Fourniture et livraison de matériels et logiciels adaptes pour les élèves en situation de handicap de l'académie de Versailles

Rectorat de l'académie de Versailles

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture et la livraison de matériels et logiciels pour les élèves en situation de handicap de l'académie de Versailles. L'académie couvre les établissements scolaires de 4 départements: les Yvelines, les Hauts-de-Seine, l'Essonne et le Val-d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceciaa
• Dystri
• ETEX
• Visiole

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-31	Avis de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Numéro de référence: 2016-318-206-078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Versailles
Adresse postale: 3 bd de Lesseps
Code postal: 78017
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-versailles.fr/ 🌏
Courrier électronique: ce.celluleachats@ac-versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130834616 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309766&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309766&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-385912
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Chaque lot sera conclu sans seuil minimum ni maximum. Le montant moyen annuel HT des commandes, calculé sur les 2 dernières années, est de: Lot 1: 160 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels pédagogiques adaptés au handicap visuel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Comprenant a minima les fournitures suivantes:

Les bloc-notes braille / assistants personnels portables braille.

L'imprimante braille / embosseuse.

Le papier braille.

Les télé-agrandisseurs polyvalents, pliants, à écran plat pour portables ...

Et également les matériels suivants:

— livres brailles,

— machine à écrire braille,

— lampe basse vision,

— four thermorelief,

— loupes électroniques, à main, à LED, monoculaires et à réglettes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de à sa date de notification, pour une première période de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 (trois) fois 1 an, par reconduction expresse notifiée par l'académie au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de la notification. Si l'académie décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires:

Chaque lot sera conclu sans seuil minimum ni maximum.

Le montant moyen annuel HT des commandes, calculé sur les 2 dernières années, est de:

Lot 1: 160 000 EUR.

Intitulé du lot: Logiciels et licences adaptés aux handicaps de tous types
Numéro du lot: 2
Brève description:

La revue d'écran texte ou braille.

Le logiciel de reconnaissance de caractères.

La synthèse vocale.

Le logiciel d'agrandissement d'écran et de gestion des couleurs et des curseurs.

Et également les logiciels suivants:

— logiciel de correction de grammaire et d'orthographe et de contexte et d'aide à la rédaction,

— logiciels d'aide à la lecture et à l'écriture notamment: prédicteur de mots, reconnaissance vocale, méthode d'apprentissage de la dactylographie, découpage en syllabes, variation des couleurs automatisées.

Informations complémentaires: Lot 2: 75 000 EUR.
Intitulé du lot: Divers périphériques multimédia adaptés aux personnes handicapées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le dictaphone.

Les casques audio.

Les claviers.

— souris adaptées,

— souris scanner,

— souris à main à plat,

— scanner à main à plat,

— livres numérisés et lus sur CD,

— guides pour doigts.

Informations complémentaires: Lot 3: 30 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en Euro HT). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire,

— pour la description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible,

— le processus (démarche) qualité: les certifications obtenues ou démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 1 et 2 sont multi-attributaires: au maximum 2 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le lot 3 est mono-attributaire: un seul candidat est retenu.

Le mode de règlement est le virement administratif.

Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours. L'avance possible est égale à 5 % du montant initial du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Circonscription administrative du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309766&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Versailles
Adresse postale: 3 boulevard de Lesseps
Point de contact: Cellule académique des achats
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/c_5012/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une première période de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 (trois) fois 1 an, par reconduction expresse notifiée par l'académie au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de la notification. Si l'académie décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de choisir entre d'une part l'envoi de son offre sous forme électronique, d'autre part l'envoi sous forme papier. Les offres qui feront l'objet d'un double envoi, électronique et papier, seront déclarées irrecevables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 212-385912 (2016-10-31)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture et la livraison de matériels et logiciels pour les élèves en situation de handicap de l'académie de Versailles. L'Académie couvre les établissements scolaires de 4 départements: les Yvelines, les Hauts de Seine, l'Essonne et le Val d'Oise.

Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-123962
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-385912
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bloc-notes Braille/ assistants personnels portables Braille

L'Imprimante Braille/Embosseuse

Le papier braille

les téléagrandisseurs polyvalents, pliants, à écran plat pour portables...

— livres brailles;

— machine à écrire braille;

— lampe basse vision;

— four thermorelief;

— loupes électroniques, à main, à led, monoculaires et à réglettes.

La revue d'écran texte ou braille

le logiciel de reconnaissance de caractères

la synthèse vocale

le logiciel d'agrandissement d'écran et de gestion des couleurs et des curseurs

et également les logiciels suivants:

— logiciel de correction de grammaire et d'orthographe et de contexte et d'aide à la rédaction;

— logiciels d'aide à la lecture et à l'écriture notamment: Prédicteur de mots, Reconnaissance vocale, Méthode d'apprentissage de la dactylographie, découpage en syllabes, variation des couleurs automatisées.

Intitulé du lot: Divers périphériques multimedia adaptés aux personnes handicapées
Brève description:

Le dictaphone

les casques audio

les claviers

et également les matériels suivants:

— souris adaptées;

— souris scanner;

— souris à main à plat;

— scanner à main à plat;

— livres numérisés et lus sur CD;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions décrites par le candidat dans le cadre de réponse technique, noté sur 100, le détail de la notation de chaque question et leurs coefficients sont donnés dans le cadre à remplir
Critère de qualité (pondération): 99
Critère de coût: Pas de critère prix car accord cadre avec remise en concurrence
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
2017-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Source: OJS 2017/S 066-123962 (2017-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)