Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires situés en Corse. Le présent marché est décomposé en deux lots distincts. Un premier lot pour le Centre pénitentiaire de BORGO et un second lot pour le Centre de détention de CASABIANDA. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.l'accord-cadre comporte un montant minimum et maximum annuel de commande exprimé en valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.
Avis de marché (2016-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: DISP-17-029F
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires situés en Corse. Le présent marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires situés en Corse. Le présent marché est décomposé en deux lots distincts. Un premier lot pour le Centre pénitentiaire de BORGO et un second lot pour le Centre de détention de CASABIANDA. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.l'accord-cadre comporte un montant minimum et maximum annuel de commande exprimé en valeur.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447136
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Modalites de retrait du dce:”
Source: OJS 2016/S 245-447136 (2016-12-15)
Informations complémentaires (2017-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires situés en Corse. le présent marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires situés en Corse. le présent marché est décomposé en 2 lots distincts. Un premier lot pour le centre pénitentiaire de Borgo et un second lot pour le Centre de détention de Casabianda. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comporte un montant minimum et maximum annuel de commande exprimé en valeur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA-Corse DBF
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043859
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447136
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2017/S 025-043859 (2017-01-30)