Fourniture et livraison de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires situés en Corse
DISP PACA Corse DBF
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires situés en Corse. Le présent marché est décomposé en deux lots distincts. Un premier lot pour le Centre pénitentiaire de BORGO et un second lot pour le Centre de détention de CASABIANDA. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.l'accord-cadre comporte un montant minimum et maximum annuel de commande exprimé en valeur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bouches-du-Rhône
- • Corse
- • Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-15 | Avis de marché |
| 2017-01-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: DISP-17-029F
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314950&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491408885 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314950&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314950&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447136
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Centre Pénitentiaire de Borgo — disp-17-029
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Disp paca corse.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314950&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse - departement du budget et des finances — unite des achats et des marches publics
Numéro d'enregistrement national: sgjpfse013
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat — BP 121
Commune postale: Marseille Cedex 09
Point de contact: Unité des Achats et des Marchés publics — DBF
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 245-447136 (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: DISP-17-029F
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires situés en Corse. Le présent marché est décomposé en deux lots distincts. Un premier lot pour le Centre pénitentiaire de BORGO et un second lot pour le Centre de détention de CASABIANDA. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.l'accord-cadre comporte un montant minimum et maximum annuel de commande exprimé en valeur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314950&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491408885 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314950&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314950&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447136
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Modalites de retrait du dce:
Le dossier de consultation sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront:
— le solliciter par fax au: 04.91.40.88.85 ou par courrier:
disp paca Corse -
DBF — unité des Achats et des Marchés publics
4 Traverse de Rabat — bP 121 -
13277 Marseille
Ou
— le solliciter par courriel à l'adresse suivante: uamp.disp-marseille@justice.fr;
Ou
— le consulter et le télécharger sur la plateforme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-17-029f.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Centre Pénitentiaire de Borgo — disp-17-029
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique pour le Centre Pénitentiaire de BORGO (lot no1) — disp-17-029.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre comportent un montant minimum et maximum annuel de commande exprimé en valeur.
Montant minimum annuel en euros HT: 80 000
montant maximum annuel en euros HT: 240 000.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement à trois reprises pour une durée de douze (12) mois chacune soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois.
Intitulé du lot: Centre de Détention de Casabianda — disp-17-030
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique pour le Centre de Détention de Casabianda, (lot no2) — disp-17-030.
L'accord-cadre comportent un montant minimum et maximum annuel de commande exprimé en valeur. Montant minimum annuel en euros HT: 10 000. Montant maximum annuel en euros HT: 50 000.
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Pénitentiaire de BORGO.
Centre de Détention de Casabianda.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Disp paca corse.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314950&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse - departement du budget et des finances — unite des achats et des marches publics
Numéro d'enregistrement national: sgjpfse013
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat — BP 121
Commune postale: Marseille Cedex 09
Point de contact: Unité des Achats et des Marchés publics — DBF
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Modalites de retrait du dce:
Le dossier de consultation sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront:
— le solliciter par fax au: 04.91.40.88.85 ou par courrier:
disp paca Corse -
DBF — unité des Achats et des Marchés publics
4 Traverse de Rabat — bP 121 -
13277 Marseille
Ou
— le solliciter par courriel à l'adresse suivante: uamp.disp-marseille@justice.fr;
— le consulter et le télécharger sur la plateforme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-17-029f.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 245-447136 (2016-12-15)
Informations complémentaires (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA-Corse DBF
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043859
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447136
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2017/S 025-043859 (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires situés en Corse. le présent marché est décomposé en 2 lots distincts. Un premier lot pour le centre pénitentiaire de Borgo et un second lot pour le Centre de détention de Casabianda. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comporte un montant minimum et maximum annuel de commande exprimé en valeur.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA-Corse DBF
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043859
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447136
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2017/S 025-043859 (2017-01-30)
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