Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires situés en Corse. le présent marché est décomposé en 2 lots distincts. Un premier lot pour le centre pénitentiaire de Borgo et un second lot pour le Centre de détention de Casabianda. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comporte un montant minimum et maximum annuel de commande exprimé en valeur.