Fourniture et livraison de fournitures scolaires et de bureau à usage scolaire, de matériels pour les activités pédagogiques et éducatives, de fournitures de bureau et consommables informatiques, de papiers d'impression

Quantité ou étendue

Les présents marchés sont des marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.Pour chaque période du marché, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot no 1: fournitures scolaires et fournitures de bureau à usage scolaireMontant minimum: 15 000 EUR HT / anMontant maximum: 80 000 EUR HT / anLot no 2: matériels pour les activités pédagogiques et éducativesMontant minimum: 20 000 EUR HT / anMontant maximum: 100 000 EUR HT / anLot no3: fournitures de bureau et consommables informatiquesMontant minimum: 5 000 EUR HT / anMontant maximum: 30 000 EUR HT / anLot no 4: papiers d'impressionmontant minimum: 5 000 EUR HT / anMontant maximum: 20 000 EUR HT / an.

Informations complémentaires

Envoi de la proposition sous format électronique

Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format « électronique », le feront sur le site de la ville https://www.achats-franciliens.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible: les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).

Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde», ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement Intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:

— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé candidature;

— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé offre;

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).

— les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip

C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «Zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.

Assistance

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr (0825 00 13 26).

Echantillons

Le candidat doit être en mesure de mettre à disposition au plus tard le jour de la remise de l'offre un exemplaire gratuit de chaque produit listé dans la liste jointe au présent document, et ceci même dans le cas de la remise d'une offre dématérialisée. Dans cette hypothèse, le candidat fait son affaire pour le dépôt de l'échantillon avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Chaque échantillon devra dans la mesure possible être anonyme et ne pas comporter le nom du candidat.

Ces échantillons gratuits ne seront pas rendus à la fin de la procédure.

Adresse de livraison des échantillons:

Hôtel de Ville

Direction de la commande publique

66 rue de la Mare aux Carats

78 180 Montigny-le-Bretonneux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.