Fourniture et livraison de fioul domestique ou fioul qualité plus

Centre hospitalier universitaire Grenoble

Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande définit les modalités relatives aux prestations de fourniture de fioul domestique ou de fioul qualité plus dont peuvent bénéficier les établissements publics de santé membres du Groupement Hospitalier de Territoire Alpes Dauphiné. La liste des établissements concernés est indiquée dans les pièces de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-24 Avis de marché
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 16dst027
Brève description:
Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande définit les modalités relatives aux prestations de fourniture de fioul domestique ou de fioul qualité plus dont peuvent bénéficier les établissements publics de santé membres du Groupement Hospitalier de Territoire Alpes Dauphiné. La liste des établissements concernés est indiquée dans les pièces de l'accord cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313229&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313229&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418919
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le coordonnateur du groupement au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre à bons de commande.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la Mure
Adresse postale: 62 rue des Alpes
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Rives
Adresse postale: rue de l'Hôpital BP 105
Commune postale: Rives-sur-Fures
Code postal: 38147
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Tullins
Adresse postale: 18 boulevard Michel Perret
Commune postale: Tullins Fures
Code postal: 38210
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313229&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: cbellon@ch-lamure.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-lamure.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra-aiglon@ch-rives.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: a.volpe@ch-tullins.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-tullins.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313229&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il est prévu d'effectuer une publication au 3ème trimestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 230-418919 (2016-11-24)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande définit les modalités relatives aux prestations de fourniture de fioul domestique ou de fioul qualité plus dont peuvent bénéficier les établissements publics de santé ci-dessous réunis en groupement. CHU Grenoble-Alpes CH de La Mure CH de Rives CH de Tullins Michel Perret.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057595
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-418919
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le prix indiqué (offre la plus basse/offre la plus élevé) est celui du prix net du fioul au m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande définit les modalités relatives aux prestations de fourniture de fioul domestique ou de fioul qualité plus dont peuvent bénéficier les établissements publics de santé ci-dessous réunis en groupement.
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CHU Grenoble-Alpes
CH de La Mure
CH de Rives
CH de Tullins Michel Perret.
CHU Grenoble Alpes
CH Michel Perret.
Informations complémentaires:
Le prix indiqué (offre la plus basse/offre la plus élevé) est celui du prix net du fioul au m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de l'Hôpital, BP 105
Commune postale: Tullins-Fures
Source: OJS 2017/S 032-057595 (2017-02-10)
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