Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier

CHRU de Tours

Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chapus produits petroliers
• CPO

Qui ?

• CHRU de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-04	Avis de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2016/DAA/HOTEL/095
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 234389552 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__N0RP-4pAg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__N0RP-4pAg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116282
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: à compter du 1.7.2016 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 30.6.2020. Le CHRU de Tours est un établissement public de santé. Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: — tél: 02 47 47 89 95 Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Vejrostova — tél: 02 34 38 95 52- courriel: k.vejrostova@chu-tours.fr Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com CHRU de Tours direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés 37044 Tours Cedex 9, tel: 02 47 47 83 92 — fax: 02 47 47 60 81 — courriel :cellule.marches@chu-tours.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Allotissement global
Numéro du lot: 1
Brève description: Allotissement global.
Valeur estimée hors TVA: 994 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre);

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre);

Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés;

Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements Mme Vejrostova (k.vejrostova@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__N0RP-4pAg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-116282 (2016-04-04)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 290 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252800
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-116282
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 20.6.2016. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL / cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours. Tél.: +33 247478392. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements Mme Vejrostova ( k.vejrostova@chu-tours.fr )

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 20.6.2016.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL / cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours.

Tél.: +33 247478392.

Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.

— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

Source: OJS 2016/S 140-252800 (2016-07-20)

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