Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires et les activités de la caisse des écoles de la Ville de Cagnes-sur-Mer

Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires et les activités de la caisse des écoles de la Ville de Cagnes-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 — surgelés et glacés— Montant minimal pour la durée du marché: 110 000 EUR (HT).— Montant maximal pour la durée du marché: 330 000 EUR (HT).Lot n° 2 — boissons— Montant minimal pour la durée du marché: 3 000 EUR (HT).— Montant maximal pour la durée du marché: 6 000 EUR (HT).Lot n° 3 — pain et viennoiseries (autres que surgelés) pour les restaurants scolaires de Cagnes-sur-Mer— Montant minimal pour la durée du marché: 22 000 EUR (HT).— Montant maximal pour la durée du marché: 44 000 EUR (HT).Lot n° 4 — fruits et légumes préparés et réfrigérés— Montant minimal pour la durée du marché: 6 000 EUR (HT).— Montant maximal pour la durée du marché: 18 000 EUR (HT).Lot n° 5 — produits laitiers biologiques— Montant minimal pour la durée du marché: 20 000 EUR (HT).— Montant maximal pour la durée du marché: 60 000 EUR (HT).Lot n° 6 — fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle— Montant minimal pour la durée du marché: 40 000 EUR (HT).— Montant maximal pour la durée du marché: 120 000 EUR (HT).Lot n° 7 — fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique— Montant minimal pour la durée du marché: 30 000 EUR (HT).— Montant maximal pour la durée du marché: 90 000 EUR (HT).Lot n° 8 — viande— Montant minimal pour la durée du marché: 60 000 EUR (HT).— Montant maximal pour la durée du marché: 180 000 EUR (HT).Lot n° 9 — charcuterie — volaille— Montant minimal pour la durée du marché: 30 000 EUR (HT).— Montant maximal pour la durée du marché: 90 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: 3 place Gabriel Péri
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://cde-cagnes.fr 🌏
Courrier électronique: p.cano@cde-cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 489832052 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038004
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1°) une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque co-traitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire D'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 2°) Une déclaration du candidat sur imprimé Dc2 ( une pour chaque co-traitant) ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 4°) Une présentation de l'entreprise: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos; — le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels; — la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans; Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service: https://www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage: Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer (06). Toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure devront être au format PDF. Le candidat devra signer électroniquement individuellement chaque document sur lequel doit être apposé une signature conformément au cahier des charges du présent marché. Il ne sera pas accepté de signature unique pour la totalité d'un dossier compressé. La personne signant électroniquement l'offre doit être dûment habilitée ou détenir un pouvoir. Le cas échéant ces pouvoirs devront être joints au pli. La Caisse des écoles de la Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'économie et des finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires et les activités de la caisse des écoles de la Ville de Cagnes-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 — surgelés et glacés
— Montant minimal pour la durée du marché: 110 000 EUR (HT).
— Montant maximal pour la durée du marché: 330 000 EUR (HT).
Lot n° 2 — boissons
— Montant minimal pour la durée du marché: 3 000 EUR (HT).
— Montant maximal pour la durée du marché: 6 000 EUR (HT).
Lot n° 3 — pain et viennoiseries (autres que surgelés) pour les restaurants scolaires de Cagnes-sur-Mer
— Montant minimal pour la durée du marché: 22 000 EUR (HT).
— Montant maximal pour la durée du marché: 44 000 EUR (HT).
Lot n° 4 — fruits et légumes préparés et réfrigérés
— Montant minimal pour la durée du marché: 6 000 EUR (HT).
— Montant maximal pour la durée du marché: 18 000 EUR (HT).
Lot n° 5 — produits laitiers biologiques
— Montant minimal pour la durée du marché: 20 000 EUR (HT).
— Montant maximal pour la durée du marché: 60 000 EUR (HT).
Lot n° 6 — fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle
— Montant minimal pour la durée du marché: 40 000 EUR (HT).
— Montant maximal pour la durée du marché: 120 000 EUR (HT).
Lot n° 7 — fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
— Montant minimal pour la durée du marché: 30 000 EUR (HT).
— Montant maximal pour la durée du marché: 90 000 EUR (HT).
Lot n° 8 — viande
— Montant minimal pour la durée du marché: 60 000 EUR (HT).
— Montant maximal pour la durée du marché: 180 000 EUR (HT).
Lot n° 9 — charcuterie — volaille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique
— délai global maximum de paiement: 30 jours
— intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de 8 point de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR est également versée en plus des intérêts moratoires dus.
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— crédits seront inscrits au Budget de la caisse des écoles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En application de l'article 51- vI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots n° 1: Surgelés et Glaces — n° 3: Pain et viennoiseries (autres que surgelés) pour les restaurants scolaires de Cagnes-sur-Mer et n° 4: Fruits et légumes préparés et réfrigérés — Le prix des fournitures (livraison comprise): Les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre au minimum 90 % des produits figurant au Cadre des Prix. Une pénalité de 1 % du montant total HT du cadre des prix du candidat sera appliquée pour chaque produit non chiffré. La notation s'effectuera par application de la formule suivante selon le montant du cadre des prix: Meilleure offre x 60 Offre Dans laquelle: Meilleure offre = offre de prix du candidat le moins disant Offre: offre de prix du candidat calculée (60)
2. Pour les lots n° 1: Surgelés et Glaces — n° 3: Pain et viennoiseries (autres que surgelés) pour les restaurants scolaires de Cagnes-sur-Mer et n° 4: Fruits et légumes préparés et réfrigérés — La qualité des produits proposés: 30 points appréciée de la manière suivante: La qualité est appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre. Un barème par produit est établi de la manière suivante: Produit très satisfaisant: 30 points Produit satisfaisant: 20 points Produit peu satisfaisant: 10 points Produit non satisfaisant: 0 point La notation s'effectue par application de la formule suivante: Nombre total de points obtenus par le candidat calculé x 30 Nombre maximum de points (soit le nombre total de produits du cadre des prix du lot concerné x 30 points) Le candidat devra fournir la totalité des fiches techniques des produits proposés. (30)
3. Pour les lots n° 1: Surgelés et Glaces — n° 3: Pain et viennoiseries (autres que surgelés) pour les restaurants scolaires de Cagnes et n° 4: Fruits et légumes préparés et réfrigérés — La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre du Mémoire Technique: 10 points décomposés de la manière suivante: Moyens techniques et humains que la société se propose d'adopter pour le présent marché (1 point) Modalités de gestion des commandes (1 point) Jours de livraison (8 points) (10)
4. Pour les lots n° 2: Boissons et n° 5: Produits laitiers biologiques — Le prix des fournitures (livraison comprise): 70 points. Les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre au minimum 90 % des produits figurant au Cadre des Prix. Une pénalité de 1 % du montant total HT du cadre des prix du candidat sera appliquée pour chaque produit non chiffré. La notation s'effectuera par application de la formule suivante selon le montant du cadre des prix: Meilleure offre x 70 Offre Dans laquelle: Meilleure offre = offre de prix du candidat le moins disant Offre: offre de prix du candidat calculée (70)
5. Pour les lots n° 2: Boissons et n° 5: Produits laitiers biologiques — La qualité des produits proposés: 20 points La qualité est appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre. Un barème par produit est établi de la manière suivante: Produit très satisfaisant: 20 points Produit satisfaisant: 13.5 points Produit peu satisfaisant: 6.5 points Produit non satisfaisant: 0 point La notation s'effectue par application de la formule suivante: Nombre total de points obtenus par le candidat calculé x 20 / Nombre maximum de points (soit le nombre total de produits du cadre des prix du lot concerné x 20 points) Le candidat devra fournir la totalité des fiches techniques des produits proposés. Si la totalité des fiches techniques des produits proposés n'est pas fournie, le candidat obtiendra la note de 0 au critère qualité du produit correspondant à la fiche technique non fournie (20)
6. Pour les lots n° 2: Boissons et n° 5: Produits laitiers biologiques — La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre du Mémoire Technique: 10 points décomposés de la manière suivante: Moyens techniques et humains que la société se propose d'adopter pour le présent marché (1 point) Modalités de gestion des commandes (1 point) Jours de livraison (8 points) (10)
7. Pour les lots n° 6: Fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle et n° 7: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique -Le prix des fournitures (livraison comprise): 70 points. Les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre au minimum 90 % des produits figurant au Cadre des Prix. Une pénalité de 1 % du montant total HT du cadre des prix du candidat sera appliquée pour chaque produit non chiffré. La notation s'effectuera par application de la formule suivante selon le montant du cadre des prix: Meilleure offre x 70 Offre Dans laquelle: Meilleure offre = offre de prix du candidat le moins disant Offre: offre de prix du candidat calculée (70)
8. Pour les lots n° 6: Fruits et légumes frais et pommes de terre issus de l'agriculture conventionnelle et n° 7: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique — La valeur technique de l'offre appréciée au regard du CMT: 30 points décomposés de la manière suivante:moyens techniques et humains que la société se propose d'adopter pour le présent marché (1 point) Modalités de gestion des commandes: (1 point) Jours de livraison (10 points) Fraîcheur des produits (10 points) La notation s'effectuera par application de la formule suivante selon les jours mentionnés dans le CMT: Meilleur délai x 10/délai Dans laquelle: Meilleur délai = délai le plus court délai: délai du candidat Circuits d'approvisionnement utilisés (8 points) La notation s'effectuera de la manière suivante: Producteur: 8 points Distributeurs: par application de la formule suivante selon le nombre d'intermédiaires mentionnés dans le CMT le moins d'intermédiares/intermédiaires X7 (30)
9. Pour les lots n° 8: Viande et 9: Charcuterie volaille — Le prix des fournitures (livraison comprise): 50 points. Les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre au minimum 90 % des produits figurant au Cadre des Prix. Une pénalité de 1 % du montant total HT du cadre des prix du candidat sera appliquée pour chaque produit non chiffré. La notation s'effectuera par application de la formule suivante selon le montant du cadre des prix: Meilleure offre x 50 Offre Dans laquelle: Meilleure offre = offre de prix du candidat le moins disant Offre: offre de prix du candidat calculée (50)
10. Pour les lots n° 8: Viande et 9: Charcuterie volaille — la qualité des produits proposés: 40 points La qualité est appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre. Un barème par produit est établi de la manière suivante: Produit très satisfaisant: 40 points Produit satisfaisant: 26.5 points Produit peu satisfaisant: 13 points Produit non satisfaisant: 0 point La notation s'effectue par application de la formule suivante: nombre total de points obtenus par le candidat calculé x/40 Nombre maximum de points (soit le nombre total de produits du cadre des prix du lot concerné x 40 points) Le candidat devra fournir la totalité des fiches techniques des produits proposés. Si la totalité des fiches techniques des produits proposés n'est pas fournie, le candidat obtiendra la note de 0 au critère qualité du produit correspondant à la fiche technique non fournie (40)
11. Pour les lots n° 8: Viande et 9: Charcuterie volaille — La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre du Mémoire Technique: 10 points décomposés de la manière suivante: Moyens techniques et humains que la société se propose d'adopter pour le présent marché (1 point) Modalités de gestion des commandes (1 point) Jours de livraison (8 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cano Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-09 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1°) une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque co-traitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire D'engager le groupement.
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2°) Une déclaration du candidat sur imprimé Dc2 ( une pour chaque co-traitant) ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4°) Une présentation de l'entreprise:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos;
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;
— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans;
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service: https://www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage: Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer (06).
Toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure devront être au format PDF.
Le candidat devra signer électroniquement individuellement chaque document sur lequel doit être apposé une signature conformément au cahier des charges du présent marché.
Il ne sera pas accepté de signature unique pour la totalité d'un dossier compressé.
La personne signant électroniquement l'offre doit être dûment habilitée ou détenir un pouvoir. Le cas échéant ces pouvoirs devront être joints au pli.
La Caisse des écoles de la Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'économie et des finances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics),
bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90.
* Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél: 04.92.04.13.13, fax: 04.93.55.78.31
— délais de recours;
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, « Société Tropic Travaux Signalisation »);
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— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative);
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 024-038004 (2016-02-01)
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Produits/services:
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