Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service Restauration de la commune de Clamart

Ville de Clamart

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, les crèches, les Séniors et le self municipal gérés par le service Restauration de la commune de Clamart. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande et est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 16.27
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires, les crèches, les Séniors et le self municipal gérés par le service Restauration de la commune de Clamart. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande et est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande bovine 📦
Volaille 📦
Viande de porc 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: Mairie de Clamart, place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623765 📞
Fax: +33 146623767 📠
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192345
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de viandes fraîches bovines et ovines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot no1 concerne la fourniture et la livraison de viandes fraîches bovines et ovines nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches, des Séniors et du self municipal de la ville de CLAMART. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 320 000 euros (H.T.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de volailles, lapins et gibier frais et surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot no2 concerne la fourniture et la livraison de volailles, lapins et gibier frais et surgelés nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches, des séniors et du self municipal de la ville de CLAMART. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits de charcuterie et de viandes porcines
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot no3 concerne la fourniture et la livraison de produits de charcuterie et de viandes porcines nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches, des Séniors et du self municipal de la ville de CLAMART. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: Fourniture et livraison de biscuits et pâtisseries
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot no4 concerne la fourniture et la livraison de biscuits et pâtisseries nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches, des Séniors et du self municipal de la ville de CLAMART. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clamart, 92140 CLAMART.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
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— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2);
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2);
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires: Non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70/100
Pondération du prix: 30/100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier gratuit. L'Avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché pourra faire l'objet
— d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise (article l.211-4 du cja)
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article l. 551-i du cja
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l.521-1 cja)
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles r.421-1 et r 21- 3 du cja en application de l'article l.521-1 du cja le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
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— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Cependant à compter de la conclusion du marché et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction le concurrent évincé n'est plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Conformément à l'article r.551-7 du cja, l'auteur du recours doit notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
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Source: OJS 2016/S 108-192345 (2016-06-02)
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