Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale

Ville de Canteleu

L'avis concerne un accord-cadre à bons de commande constitués de 9 lots, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:
L'avis concerne un accord-cadre à bons de commande constitués de 9 lots, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Produits surgelés 📦
Épicerie fine 📦
Charcuterie 📦
Produits laitiers 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Pain 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-canteleu.fr 🌏
Courrier électronique: s-chevalier@ville-canteleu.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276684
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les candidats doivent utilisés les formulaires DC1, DC2, ATTRI 1, NOTI 2 qui sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les offres seront entièrement dématérialisées, voir condition à l'article 3 du RC. La commission d'appel d'offres attribuera les marchés aux candidats qui auront présentés les offres économiquement les plus avantageuses au vu des critères ci-après. Chaque critère est noté sur 100 points, cette note est ensuite pondérée. Pour les lots 1 à 8, la valeur technique de l'offre de produit et de la prestation détaillera: — valeur nutritionnelle et spécificité qualitative (25 points), — valeur gustative, visuelle et d'usage des échantillons (25 points), — valeur de la qualité professionnelle du candidat (25 points), — information sur l'étiquetage des allergènes alimentaires (5 points), — performances environnementales des produits, des emballages et du transport (20 points). Pour le lot 9, la qualité de la prestation détaillera: — valeur qualitative, gustative, visuelle et d'usage des échantillons (25 points), — valeur de la qualité professionnelle du candidat (25 points), — performances environnementales des produits, des emballages et du transport (50 points). Pour l'ensemble des lots, le prix sera noté de la façon suivante: — coût moyen total du bordereau des prix unitaires (50 points), — appréciation d'une remise appliquée sur le tarif général (50 points). Pour l'ensemble des lots, les services seront noté de la façon suivante: — fourniture d'un catalogue général et d'un tarif (5 points), — régularité du passage d'un commercial (5 points), — traitement des commandes (15 points), — fréquence de livraison (15 points), — réactivité du fournisseur (10 points), — certification du candidat (15 points), — services supplémentaires proposés par le fournisseur (35 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais et légumes de 4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournir et livrer des denrées alimentaires à la ville pour assurer ses 164 000 repas par an (scolaires, personnes âgées, agents communaux).
Description des renouvellements:
Reconduction possible trois fois par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une durée n'excédant pas 4 ans.
Intitulé du lot: Produits carnés frais et cuits et produits de la mer frais
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Reconduction possible 3 fois par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une durée n'excédant pas 4 ans.
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charcuterie et produits élaborés de 5
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Beurre — œufs — fromage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits traiteur
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pain bio et viennoiseries
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des produits BIO et HVE
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale — 2 rue de Montigny — 76380 Canteleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre de produit et de la prestation
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Les services
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 35 %
Critère de qualité (nom): La qualité de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent utilisés les formulaires DC1, DC2, ATTRI 1, NOTI 2 qui sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les offres seront entièrement dématérialisées, voir condition à l'article 3 du RC.
La commission d'appel d'offres attribuera les marchés aux candidats qui auront présentés les offres économiquement les plus avantageuses au vu des critères ci-après. Chaque critère est noté sur 100 points, cette note est ensuite pondérée.
Pour les lots 1 à 8, la valeur technique de l'offre de produit et de la prestation détaillera:
— valeur nutritionnelle et spécificité qualitative (25 points),
— valeur gustative, visuelle et d'usage des échantillons (25 points),
— valeur de la qualité professionnelle du candidat (25 points),
— information sur l'étiquetage des allergènes alimentaires (5 points),
— performances environnementales des produits, des emballages et du transport (20 points).
Pour le lot 9, la qualité de la prestation détaillera:
— valeur qualitative, gustative, visuelle et d'usage des échantillons (25 points),
— performances environnementales des produits, des emballages et du transport (50 points).
Pour l'ensemble des lots, le prix sera noté de la façon suivante:
— coût moyen total du bordereau des prix unitaires (50 points),
— appréciation d'une remise appliquée sur le tarif général (50 points).
Pour l'ensemble des lots, les services seront noté de la façon suivante:
— fourniture d'un catalogue général et d'un tarif (5 points),
— régularité du passage d'un commercial (5 points),
— traitement des commandes (15 points),
— fréquence de livraison (15 points),
— réactivité du fournisseur (10 points),
— certification du candidat (15 points),
— services supplémentaires proposés par le fournisseur (35 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville — direction des affaires générales
Adresse postale: 13 place Jean-Jaurès — BP 11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 0232834039 📞
Courrier électronique: c-nicolas@ville-canteleu.fr 📧
Fax: +33 0235365641 📠
Source: OJS 2016/S 153-276684 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis concerne un accord cadre à bons de commande constitués de 9 lots, sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027499
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276684
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais et légumes de 4ème et 5ème gamme
Charcuterie et produits élaborés de 5ème gamme
Beurre œufs fromage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Source: OJS 2017/S 017-027499 (2017-01-20)
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