Fourniture et livraison de denrées alimentaires (poissons et pains)

Communauté d'agglomération de Saintes

Fourniture et livraison de denrées alimentaires (poissons et pains).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Des quantités sont fournies à titre indicatif dans le document intitulé «Détail estimatif». Ces quantités sont non contractuelles. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546923597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016644
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Ces marchés font suite à la non reconduction des marchés de fournitures de pains et de poissons conclus en 2015. Pour tout renseignement technique contacter Mme Chevalier au 05 49 92 34 68 et pour tout renseignement administratif M.Rulier ou Mme Tardy au 05 46 92 34 74. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics pour le lot 3 et selon la procédure adaptée définie aux articles 27.iii et 28 du code des marchés publics pour les lots 9h, 9k, 9p, 9q. Le marché prend effet à compter de sa notification (date prévisionnelle 7 avril 2016) et se termine le 27 janvier 2017. Au terme de cette première période, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour deux autres périodes d'une durée de un an chacune soit une durée maximum totale du marché d'environ deux ans et neuf mois. Le dossier de consultation est disponible gratuitement. Les candidats ont la possibilité de le télécharger librement et gratuitement sur le site http://www.agglo-saintes.fr Il est également disponible sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes à l'attention de m. Rulier ou mme Tardy. La demande devra préciser le Nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. L'Ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail du critère de jugement des offres, les échantillons à remettre, les éventuelles négociations pour les lots passés en procédure adaptée etc... . Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la CDA de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA de Saintes préconise la transmission des candidatures et offres par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr — rubrique marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit « pris V1 » mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18/05/2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation concerne des marchés à bons de commande mono attributaire au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu selon les lots avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces bons de commande fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité.
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Brève description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires (poissons et pains).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de poissons frais.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel de 50 000 euro HT, montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 9h
Brève description: Fourniture et livraison de pains sur la commune de Courcoury.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel de 300 euro HT, montant maximum annuel de 2 500 euro (H.T.).
Intitulé du lot: 9k
Brève description: Fourniture et livraison de pains sur la commune de Fontcouverte.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel de 1 500 euro HT, montant maximum annuel de 8000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: 9p
Brève description: Fourniture et livraison de pains sur la commune des Gonds.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel de 300 euro HT, montant maximum annuel de 3000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: 9q
Brève description: Fourniture et livraison de pains sur la commune de Saint Sever de Saintonge.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel de 500 euro HT, montant maximum annuel de 4500 euro (H.T.).
Description des options:
Des avenants, décisions de poursuivre ou marché complémentaire sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CDA de Saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles (références de fournitures similaires) et techniques (moyens humains et matériels dont dispose le candidat). Les pièces demandées au titre de la candidature sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance est prévue. Cette avance est égale à 5 % du montant minimum annuel (T.T.C.) pour tous les lots. En cas de reconduction cette avance est versée dans les mêmes conditions.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les fonds propres de la CDA de Saintes
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement selon les règles de la Comptabilité Publique.
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La facturation est mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de ce marché. Il peut s'agir d'un groupement conjoint comme d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative de l'offre pour le lot 3 (70)
2. Prix pour le lot 3 (30)
3. Qualité des échantillons pour les lots 9h,k, p, q (70)
4. Prix pour les lots 9h,k, p, q (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Ces marchés font suite à la non reconduction des marchés de fournitures de pains et de poissons conclus en 2015.
Pour tout renseignement technique contacter Mme Chevalier au 05 49 92 34 68 et pour tout renseignement administratif M.Rulier ou Mme Tardy au 05 46 92 34 74. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics pour le lot 3 et selon la procédure adaptée définie aux articles 27.iii et 28 du code des marchés publics pour les lots 9h, 9k, 9p, 9q. Le marché prend effet à compter de sa notification (date prévisionnelle 7 avril 2016) et se termine le 27 janvier 2017. Au terme de cette première période, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour deux autres périodes d'une durée de un an chacune soit une durée maximum totale du marché d'environ deux ans et neuf mois. Le dossier de consultation est disponible gratuitement. Les candidats ont la possibilité de le télécharger librement et gratuitement sur le site http://www.agglo-saintes.fr Il est également disponible sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes à l'attention de m. Rulier ou mme Tardy. La demande devra préciser le Nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. L'Ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail du critère de jugement des offres, les échantillons à remettre, les éventuelles négociations pour les lots passés en procédure adaptée etc... .
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Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la CDA de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA de Saintes préconise la transmission des candidatures et offres par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr — rubrique marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit « pris V1 » mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18/05/2013
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 012-016644 (2016-01-14)
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