Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration scolaire

Commune de Saint-Claude

Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration scolaire. 28 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2016-FCS-0007
Brève description:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration scolaire. 28 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue Maréchal Foch
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintclaude.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saintclaude.fr 📧
Téléphone: +590 590800016 📞
Fax: +590 590801454 📠
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296931
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum passé avec plusieurs opérateurs économiques en application de l'article 75 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le nombre maximal d'opérateurs économiques titulaires est de 3, du fait de la nécessité d'assurer la sécurité des approvisionnements, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. Les prestations sont réparties en 28 lot(s) avec les montants maximum suivants: — lot 1: charcuterie: montant maximum annuel: 10 000 EUR HT, — lot 2: salaison: montant maximum annuel: 3 000 EUR HT, — lot 3: conserves: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT, — lot 4: légumes secs, féculents et autres: montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, — lot 5: légumes surgelés et autres: montant maximum annuel: 10 000 EUR HT, — lot 6: poissonnerie: montant maximum annuel: 90 000 EUR HT, — lot 7: volailles et gibiers: montant maximum annuel: 90 000 EUR HT, — lot 8: viandes congelées: montant maximum annuel: 140 000 EUR HT, — lot 9: fromages: montant maximum annuel: 4 000 EUR HT, — lot 10: produits laitiers frais: montant maximum annuel: 38 000 EUR HT, — lot 11: produits laitiers surgelés: montant maximum annuel: 13 000 EUR HT, — lot 12: pâtisseries salées surgelées: montant maximum annuel: 15 000 EUR HT, — lot 13: condiments et épices: montant maximum annuel: 8 000 EUR HT, — lot 14: carottes: montant maximum annuel: 2 500 EUR HT, — lot 15: choux blancs: montant maximum annuel: 3 000 EUR HT, — lot 16: tomates: montant maximum annuel: 10 000 EUR HT, — lot 17: concombres: montant maximum annuel: 4 000 EUR HT, — lot 18: légumes frais: montant maximum annuel: 1 000 EUR HT, — lot 19: pomme de terre et ails: montant maximum annuel: 3 000 EUR HT, — lot 20: légumes épluchés frais: montant maximum annuel: 47 000 EUR HT, — lot 21: agrumes: montant maximum annuel: 9 000 EUR HT, — lot 22: bananes: montant maximum annuel: 7 000 EUR HT, — lot 23: racines: montant maximum annuel: 1 500 EUR HT, — lot 24: fruits frais: montant maximum annuel: 15 000 EUR HT, — lot 25: autres fruits frais: montant maximum annuel: 10 000 EUR HT, — lot 26: pain: montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, — lot 27: confiseries et autres: montant maximum annuel: 25 000 EUR HT, — lot 28: eau: montant maximum annuel: 1 000 EUR HT. Pour chacun des lots, le candidat fournira un projet de marché comprenant obligatoirement les pièces suivantes: L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, propre à chaque lot, dûment rempli, daté et signé par le représentant habilité de l'entreprise. Le bordereau de prix unitaire (BPU) propre à chaque lot, dûment complété. Le détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, intégré au BPU et servant uniquement à l'analyse des offres. Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposées par le candidat, lorsque cela est exigé. Le bordereau de livraison des échantillons dûment complété et signé sur la base du modèle, lorsque cela est exigé. Le catalogue public des produits proposés par l'entreprise.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 1
Brève description: Charcuterie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de la notification et fera l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
Intitulé du lot: Salaison
Numéro du lot: 2
Brève description: Salaison.
Intitulé du lot: Conserves
Numéro du lot: 3
Brève description: Conserves.
Intitulé du lot: Légumes secs, féculents et autres
Numéro du lot: 4
Brève description: Légumes secs, féculents et autres.
Intitulé du lot: Légumes surgelés et autres
Numéro du lot: 5
Brève description: Légumes surgelés et autres.
Intitulé du lot: Poissonnerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Poissonnerie.
Intitulé du lot: Volailles et gibiers
Numéro du lot: 7
Brève description: Volailles et gibiers.
Intitulé du lot: Viandes congelées
Numéro du lot: 8
Brève description: Viandes congelées.
Intitulé du lot: Fromages
Numéro du lot: 9
Brève description: Fromages.
Intitulé du lot: Produits laitiers frais
Numéro du lot: 10
Brève description: Produits laitiers frais.
Intitulé du lot: Produits laitiers surgelés
Numéro du lot: 11
Brève description: Produits laitiers surgelés.
Intitulé du lot: Pâtisseries salées surgelées
Numéro du lot: 12
Brève description: Pâtisseries salées surgelées.
Intitulé du lot: Condiments et épices
Numéro du lot: 13
Brève description: Condiments et épices.
Intitulé du lot: Carottes
Numéro du lot: 14
Brève description: Carottes.
Intitulé du lot: Choux blancs
Numéro du lot: 15
Brève description: Choux blancs.
Intitulé du lot: Tomates
Numéro du lot: 16
Brève description: Tomates.
Intitulé du lot: Concombres
Numéro du lot: 17
Brève description: Concombres.
Intitulé du lot: Légumes frais
Numéro du lot: 18
Brève description: Légumes frais.
Intitulé du lot: Pommes de terre et aulx
Numéro du lot: 19
Brève description: Pommes de terre et aulx.
Intitulé du lot: Légumes épluchés frais
Numéro du lot: 20
Brève description: Légumes épluchés frais.
Intitulé du lot: Agrumes
Numéro du lot: 21
Brève description: Agrumes.
Intitulé du lot: Bananes
Numéro du lot: 22
Brève description: Bananes.
Intitulé du lot: Racines
Numéro du lot: 23
Brève description: Racines.
Intitulé du lot: Fruits frais
Numéro du lot: 24
Brève description: Fruits frais.
Intitulé du lot: Autres fruits frais
Numéro du lot: 25
Brève description: Autres fruits frais.
Intitulé du lot: Pain
Numéro du lot: 26
Brève description: Fourniture et livraison de pain.
Intitulé du lot: Confiseries et autres
Numéro du lot: 27
Brève description: Confiseries et autres.
Intitulé du lot: Eau
Numéro du lot: 28
Brève description: Fourniture et livraison d'eau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale ville de Saint-Claude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— copie du récépissé de la déclaration CERFA de l'établissement de distribution des denrées et/ou l'attribution de sa marque de salubrité délivrée par les services vétérinaires dans le cas de fourniture de denrées animales ou d'origine animale,
— qualifications professionnelles et notamment celles relatives au stockage et à la vente de denrées animales ou d'origine animale.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville — salle des commissions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum passé avec plusieurs opérateurs économiques en application de l'article 75 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le nombre maximal d'opérateurs économiques titulaires est de 3, du fait de la nécessité d'assurer la sécurité des approvisionnements, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Afficher plus
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
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Les prestations sont réparties en 28 lot(s) avec les montants maximum suivants:
— lot 1: charcuterie: montant maximum annuel: 10 000 EUR HT,
— lot 2: salaison: montant maximum annuel: 3 000 EUR HT,
— lot 3: conserves: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT,
— lot 4: légumes secs, féculents et autres: montant maximum annuel: 20 000 EUR HT,
— lot 5: légumes surgelés et autres: montant maximum annuel: 10 000 EUR HT,
— lot 6: poissonnerie: montant maximum annuel: 90 000 EUR HT,
— lot 7: volailles et gibiers: montant maximum annuel: 90 000 EUR HT,
— lot 8: viandes congelées: montant maximum annuel: 140 000 EUR HT,
— lot 9: fromages: montant maximum annuel: 4 000 EUR HT,
— lot 10: produits laitiers frais: montant maximum annuel: 38 000 EUR HT,
— lot 11: produits laitiers surgelés: montant maximum annuel: 13 000 EUR HT,
— lot 12: pâtisseries salées surgelées: montant maximum annuel: 15 000 EUR HT,
— lot 13: condiments et épices: montant maximum annuel: 8 000 EUR HT,
— lot 14: carottes: montant maximum annuel: 2 500 EUR HT,
— lot 15: choux blancs: montant maximum annuel: 3 000 EUR HT,
— lot 16: tomates: montant maximum annuel: 10 000 EUR HT,
— lot 17: concombres: montant maximum annuel: 4 000 EUR HT,
— lot 18: légumes frais: montant maximum annuel: 1 000 EUR HT,
— lot 19: pomme de terre et ails: montant maximum annuel: 3 000 EUR HT,
— lot 20: légumes épluchés frais: montant maximum annuel: 47 000 EUR HT,
— lot 21: agrumes: montant maximum annuel: 9 000 EUR HT,
— lot 22: bananes: montant maximum annuel: 7 000 EUR HT,
— lot 23: racines: montant maximum annuel: 1 500 EUR HT,
— lot 24: fruits frais: montant maximum annuel: 15 000 EUR HT,
— lot 25: autres fruits frais: montant maximum annuel: 10 000 EUR HT,
— lot 26: pain: montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,
— lot 27: confiseries et autres: montant maximum annuel: 25 000 EUR HT,
— lot 28: eau: montant maximum annuel: 1 000 EUR HT.
Pour chacun des lots, le candidat fournira un projet de marché comprenant obligatoirement les pièces suivantes:
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, propre à chaque lot, dûment rempli, daté et signé par le représentant habilité de l'entreprise.
Le bordereau de prix unitaire (BPU) propre à chaque lot, dûment complété.
Le détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, intégré au BPU et servant uniquement à l'analyse des offres.
Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposées par le candidat, lorsque cela est exigé.
Le bordereau de livraison des échantillons dûment complété et signé sur la base du modèle, lorsque cela est exigé.
Le catalogue public des produits proposés par l'entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-296931 (2016-08-24)
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Région:
France Guadeloupe
Produits/services:
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