Fourniture et livraison de cartes billettiques sans contact et prestations de pré personnalisation associées

GIE Comutitres

Comutitres, groupement d'intérêt économique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Île-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile.
L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques, à double interface (à contact et sans contact) et à interface uniquement sans contact, à microprocesseur Calypso révision 2.4 et supérieure (marque déposée, documents librement accessibles sur le site internet http://www.calypsostandard.net/) et de prestations de pré-personnalisation associées. La fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de pré personnalisation (packagings particuliers, association de la carte à d'autres éléments...). Cette liste est non exhaustive.
Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans, plus 1 année optionnelle, soit 5 ans au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce
• Imprimés infalsifiables › Cartes d'accès
• Parties et pièces d'ordinateurs › Cartes informatiques › Cartes électroniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans, plus 1 année optionnelle, soit 5 ans au maximum. Pour la durée totale, la quantité minimale à fournir et à livrer est de 6 300 000 cartes au total. L'engagement porte uniquement sur cette quantité minimale.La livraison de cartes CD97 protocole Innovatron est une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative que Comutitres se réserve le droit de commander ou non.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: ac.le-bayon@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156950973 📞
Fax: +33 156950544 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105854
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement à Comutitres, hors jours fériés,pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Les candidats joindront au dossier une version électronique sous cd-rom ou clé USB de leur candidature. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique. Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les trois critères suivants: Critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires: à hauteur de 40 % de la note technique globale. Critère numéro 2: la capacité à fournir des cartes, selon les exigences exprimées dans le présent avis: à hauteur de 35 % de la note technique globale. Critère numéro 3: l'organisation générale: à hauteur de 25 % de la note technique globale. Les candidats ayant obtenu une note technique <10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 6 meilleurs candidats. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires

La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement à Comutitres, hors jours fériés,pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00.

Les candidats joindront au dossier une version électronique sous cd-rom ou clé USB de leur candidature. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique.

Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les trois critères suivants:

Critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires: à hauteur de 40 % de la note technique globale.

Critère numéro 2: la capacité à fournir des cartes, selon les exigences exprimées dans le présent avis: à hauteur de 35 % de la note technique globale.

Critère numéro 3: l'organisation générale: à hauteur de 25 % de la note technique globale.

Les candidats ayant obtenu une note technique <10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 6 meilleurs candidats. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques, à double interface (à contact et sans contact) et à interface uniquement sans contact, à microprocesseur Calypso révision 2.4 et supérieure (marque déposée, documents librement accessibles sur le site internet http://www.calypsostandard.net/) et de prestations de pré-personnalisation associées. La fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de pré personnalisation (packagings particuliers, association de la carte à d'autres éléments...). Cette liste est non exhaustive.

Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans, plus 1 année optionnelle, soit 5 ans au maximum.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La livraison de cartes CD97 protocole Innovatron est une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative que Comutitres se réserve le droit de commander ou non.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Cartes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux de livraisons, principalement en Île-de-France, ou en Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:

1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre,

2) L'imprimé «déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété et signé,

3) L'imprimé DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (pour les groupements) dûment complété et signé. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'impriméDC1concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n° de Siret, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, organigramme juridique du groupe, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.Ces documents,certificats ou attestations sont produits en langue française,

5) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pasintégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

6) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

2) La structure de la société (filiales, actionnaires, ...).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par Comutitres pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

1) La présentation d'une liste des principaux services réalisés par le candidat, au cours des 3 dernières années, et similaires à la prestation demandée. Cette liste indiquera pour chaque service: la nature exacte des prestations, les volumes opérés, le montant total, la durée de l'engagement, la date. Le candidat présentera également le nom du client, avec les coordonnées d'un interlocuteur.

2) La capacité à fournir des cartes billettiques respectant le standard Calypso Rev 3.1 (certification acquise ou en cours d'acquisition obligatoire) à double interface (à contact et sans contact) et à interface uniquement sans contact, implémentant le protocole ISO/IEC 14443-B, supportant l'application billettique locale (ABL), l'application Triangle 2 (T2 version C ou D) et tout autre application conforme à la norme française Intercode NF P 99-405.

3) L'organisation générale de l'entreprise, notamment l'organigramme, les sites de production, les effectifs du candidats et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat décrira l'organisation qu'il est en mesure de mettre en œuvre avec les capacités de production et de livraison (quantité, délais), les matériels ou équipements techniques et les moyens d'étude et de recherche. Il doit justifier sa capacité à garantir la conformité des produits livrés et des prestations fournies aux spécifications du client (certification ISO 9001 version 2000 ou équivalent ou bien système de management de la qualité),

En complément, le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le candidat précise s'il a engagé des démarches l'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière le management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, le candidat fournit le justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les trois critères suivants:

Critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires: à hauteur de 40 % de la note technique globale.

Critère numéro 2: la capacité à fournir des cartes, selon les exigences exprimées dans le présent avis: à hauteur de 35 % de la note technique globale.

Critère numéro 3: l'organisation générale: à hauteur de 25 % de la note technique globale.

Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.

À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 6 meilleurs candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pour la première année de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Le paiement s'effectue par virement, 45 jours nets à compter de la date d'émission de la facture. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont Optile, RATP et SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Cécile Le Bayon
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2016/S 061-105854 (2016-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques, à double interface (à contact et sans contact) et à interface uniquement sans contact, à microprocesseur calypso révision 2.4 et supérieure (marque déposée, documents librement accessibles sur le site internet http://www.calypsostandard.net/) et de prestations de pré-personnalisation associées. La fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de pré personnalisation (packagings particuliers, association de la carte à d'autres éléments...). Cette liste est non exhaustive. Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans, plus 1 année optionnelle, soit 5 ans au maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Cartes d'accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297821
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105854
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… supérieure (marque déposée, documents librement accessibles sur le site internet http://www.calypsostandard.net/) et de prestations de pré-personnalisation associées. La fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de pré personnalisation (packagings particuliers, association de la carte à d'autres éléments...). Cette liste est non exhaustive.

… supérieure(marque déposée, documents librement accessibles sur le site internet http://www.calypsostandard.net/) et de prestations de pré-personnalisation associées. La fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de pré personnalisation (packagings particuliers, association de la carte à d'autres éléments...). Cette liste est non exhaustive.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Nom: Gemalto SA
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ask
Adresse postale: 1198 avenue Maurice Donat
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Nom: CPS Technologies
Adresse postale: Rue des Aqueducs
Commune postale: Craponne
Code postal: 69290

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 144-297821 (2017-07-25)

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