Fourniture et livraison de cartes billettiques sans contact, et pré-personnalisation associée pour le Groupe SNCF (hors région Ile De France)

SNCF

L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques, à double interface (à contact et sans contact) et à interface uniquement sans contact, à microprocesseur Calypso révision 2.4 et supérieure (marque déposée, documents librement accessibles sur le site internet http://www.calypsostandard.net/) et de prestations de pré-personnalisation associées. La fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de pré personnalisation (packagings particuliers, association de la carte à d'autres éléments...).
Cette liste est non exhaustive.
Ce marché concerne les besoins du Groupe SNCF, hors région Ile De France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2017-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Quantité ou étendue:
Les accords-cadres, à multi-attributaires, sont conclus pour une période ferme de 4 ans, plus 1 année optionnelle, soit 5 ans au maximum.Pour la durée totale des accords-cadres, les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de:— EPICS SNCF: 2 988 000 cartes— KEOLIS: 6 947 000 cartesLes quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.Chaque attributaire signera deux accords-cadres: un avec SNCF et l'autre avec KEOLIS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: aurelie.banliat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105841
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à SNCF d'en faciliter le dépouillement, les candidats doivent compléter et renvoyer un formulaire *acte de candidature*. Ce formulaire est disponible sur demande exclusivement par courriel à l'adresse suivante: aurelie.banliat@sncf.fr. Il s'agit d'un document au format EXCEL de la suite Microsoft* Office, nommé *formulaire — acte de candidature cartes.XLS*. En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, contactez la direction des achats SNCF (coordonnées au pointI.1 du présent avis). L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique. Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les trois critères suivants: Critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires: à hauteur de 40 % de la note technique globale. Critère numéro 2: la capacité à fournir des cartes, selon les exigences exprimées dans le présent avis: à hauteur de 35 % de la note technique globale. Critère numéro 3: l'organisation générale: à hauteur de 25 % de la note technique globale. Les candidats ayant obtenu une note technique <10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé au maximum aux 6 meilleurs candidats. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques, à double interface (à contact et sans contact) et à interface uniquement sans contact, à microprocesseur Calypso révision 2.4 et supérieure (marque déposée, documents librement accessibles sur le site internet http://www.calypsostandard.net/) et de prestations de pré-personnalisation associées. La fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de pré personnalisation (packagings particuliers, association de la carte à d'autres éléments...).
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Cette liste est non exhaustive.
Ce marché concerne les besoins du Groupe SNCF, hors région Ile De France.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les accords-cadres, à multi-attributaires, sont conclus pour une période ferme de 4 ans, plus 1 année optionnelle, soit 5 ans au maximum.
Pour la durée totale des accords-cadres, les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de:
— EPICS SNCF: 2 988 000 cartes
— KEOLIS: 6 947 000 cartes
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Chaque attributaire signera deux accords-cadres: un avec SNCF et l'autre avec KEOLIS.
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans fermes, avec une option de renouvellement de 1 an supplémentaire, soit 5 ans au maximum.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13055 / cartes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
— Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total
annuel du marché estimé par le Groupe SNCF.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— La capacité à fournir des cartes billettiques respectant les standards Calypso Rev 2.4, 3.1 et 3.2 (certification acquise ou en cours d'acquisition obligatoire) à double interface (à contact et sans contact) et à interface uniquement sans contact, implémentant les protocoles Innovatron et ISO/IEC 14443 type A et B, supportant toute structure d'application existante ou future conforme au standard Calypso.
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— L'organisation générale de l'entreprise, notamment l'organigramme, les sites de production, les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat décrira l'organisation qu'il est en mesure de mettre en oeuvre avec les capacités de production et de livraison (quantité, délais), les matériels ou équipements techniques et les moyens d'étude et de recherche.
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— La capacité à garantir la conformité des produits livrés et des prestations fournies aux spécifications du client (certification ISO 9001 version 2000 ou équivalent ou bien système de management de la qualité).
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures ou prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités et/ou KEOLIS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PEC — fournitures industrielles et générales
Aurélie Banliat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-105841 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes électroniques
Numéro de référence: 14143
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques, à double interface (à contact et sans contact) et à interface uniquement sans contact, à microprocesseur Calypso révision 2,4 et supérieure (marque déposée, documents librement accessibles sur le site internet http://www.calypsostandard.net/) et deprestations de pré-personnalisation associées. La fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de pré personnalisation (packagings particuliers, association de la carte à d'autres éléments...). Cette liste est non exhaustive. Ce marché concerne les besoins du Groupe SNCF, hors région Île-de-France.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-121060
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105841
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques, à double interface (à contact et sans contact) et à interface uniquement sans contact, à microprocesseur Calypso révision 2,4 et supérieure (marque déposée, documents librement accessibles sur le site internet http://www.calypsostandard.net/) et deprestations de pré-personnalisation associées. La fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de pré personnalisation (packagings particuliers, association de la carte à d'autres éléments...).
Afficher plus
Ce marché concerne les besoins du Groupe SNCF, hors région Île-de-France.
Les accords-cadres, à multi-attributaires, sont conclus pour une période ferme de 4 ans, plus 1 année optionnelle, soit 5 ans au maximum.
Pour la durée totale des accords-cadres, les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de:
— EPICS SNCF: 2 988 000 cartes.
— Keolis: 6 947 000 cartes.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Chaque attributaire signera 2 accords-cadres: un avec SNCF et l'autre avec Keolis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 064-121060 (2017-03-29)
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