Fourniture et livraison de carburants

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Fourniture et livraison de carburants Livraison sur point de stockage et fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives. A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur a estimé sa consommation comme suit en 2016: -Gasoil — 251 500 l -Sans Plomb 95 — 36 700 l -GPL — 00 l.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delostal & Thibault SA
• Total Marketing France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-14	Avis de marché
2017-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: CP16-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence sans plomb 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ApZb_e9Z4y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ApZb_e9Z4y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445127
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 208 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de Gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de Gasoil.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (reconductions comprises).

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 208 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de SP 95
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de SP 95.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (reconductions comprises).

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe (essence sans plomb, gasoil et Gpl) et de prestations annexes (lavages)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe (essence sans plomb, gasoil et Gpl) et de prestations annexes (lavages).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 3 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (reconductions comprises).

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Territoire de la Communauté d'agglomérations Grand Paris Sud.

France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé Dc1. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, La dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Siège de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique...)
Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Quantité minimale livrable par commande par le candidat
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Qualité et densité du réseau de distribution Sur le territoire du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et densité du réseau de distribution Sur le département du 77 hors territoire de l'agglomération
Qualité et densité du réseau de distribution Sur le département du 91 hors territoire de l'agglomération
Qualité et densité du réseau de distribution Sur la région Ile de France hors département 77 et 91
Services associés aux cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ApZb_e9Z4y 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ApZb_e9Z4y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Nota: Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, 'Entité adjudicatrice privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.

Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.

contenu de l'offre:

le contenu de l'offre est détaillé au règlement de la consultation.

Les offres sont examinées par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 59-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 59-ii du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la faculté d'inviter les soumissionnaires dont l'offre aurait été constatée irrégulière, à la régulariser. Les délais impartis aux opérateurs économiques pour régulariser leur offre ne pourra excéder 5 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à régulariser par le pouvoir adjudicateur. Cette invitation sera exclusivement transmise par voie dématérialisée dans les conditions prévues à l'article 4.3 du présent règlement de la consultation. Les offres réceptionnées seront examinées par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 244-445127 (2016-12-14)

Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants. Livraison sur point de stockage et fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives. À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur a estimé sa consommation comme suit en 2016: — gasoil – 251 500 l, — sans plomb 95 – 36 700 l, — GPL – 00 l.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191364
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445127
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et sera exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et dans la limite des montants annuels suivants: Lot 1: fourniture et livraison de gasoil: 280 000 EUR HT, Lot 2: fourniture et livraison de SP 95: 100 000 EUR HT, Lot 3: fourniture de carburants à la pompe et prestations annexes: 120 000 EUR HT. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Il sont reconductibles tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de leur notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gasoil – 251 500 l,

— sans plomb 95 – 36 700 l,

— GPL – 00 l.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil
Fourniture de carburants à la pompe (essence sans plomb, gasoil et GPL) et de prestations annexes (lavages)
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe (essence sans plomb, gasoil et GPL) et de prestations annexes (lavages).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Territoire de la communauté d'agglomérations Grand Paris Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement
Moyens mis en œuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique...)
Qualité et densité du réseau de distribution sur le territoire du pouvoir adjudicateur
Qualité et densité du réseau de distribution sur le département du 77 hors territoire de l'agglomération
Qualité et densité du réseau de distribution sur le département du 91 hors territoire de l'agglomération
Qualité et densité du réseau de distribution sur la région Île-de-France hors département 77 et 91

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: fourniture et livraison de gasoil: 280 000 EUR HT,

Lot 2: fourniture et livraison de SP 95: 100 000 EUR HT,

Lot 3: fourniture de carburants à la pompe et prestations annexes: 120 000 EUR HT.

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Il sont reconductibles tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de leur notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (reconductions comprises).

Source: OJS 2017/S 097-191364 (2017-05-16)

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