Fourniture et livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. Le marché est réparti en 03 lots et traités en marchés séparés: Lot 1: Fourniture et livraison de GNR (fuel) pour les services communaux — lot 2: Fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu — lot 3: Fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée du marché est fixé à un AN à compter de la date de notification du marché. Le marché sera reconduit de manière tacite TROIS FOIS pour un an dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP)

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: 2016-83
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420574
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 3 jours calendaires. Pour les cartes accréditives, le délai de livraison à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 8 jours calendaires hors cas d'urgence et de 3 jours calendaires en cas d'urgence.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 784 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de GNR (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de GNR (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est de 10 000.00 euro (H.T.) et le maximum annuel en valeur est de 30 000.00 euro (H.T.). Le carburant GNR (fuel) est destiné à alimenter les engins de chantiers communaux. En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs cartes accréditives afin de pouvoir s'approvisionner en carburant GNR (fuel) dans les stations service affichant l'enseigne du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, trois fois pour Un An dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est fixé à 70 000.00 euros (H.T.) et le maximum annuel en valeur est fixé à 200 000.00 euro (H.T.). Le carburant gasoil est destiné à alimenter les véhicules communaux ( VL, poids lourds, utilitaires). En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs cartes accréditives pour s'approvisionner en gasoil, dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 656 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 3 jours calendaires. Pour les cartes accréditives, le délai plafond de livraison fixé par la collectivité est de 8 jours calendaires hors cas d'urgence et de 3 jours calendaires en cas d'urgence.

Intitulé du lot: Fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de super sans-plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera sur présentation d'une carte accréditive dans les stations service affichant l'enseigne du titulaire. Les besoins du pouvoir adjudicateur en minimum annuel en valeur est de 5 000.00 euros (H.T.) et en maximum annuel en valeur est de 30 000.00 euros (H.T.). L'Approvisionnement en carburant sera effectué par les détenteurs d'une carte accréditive dans les stations-service affichant l'enseigne du titulaire dans tout le Département de la Réunion. Le carburant super sans plomb est destiné à alimenter le petit matériel (débrousailleuse, tronçonneuse...) du service des sports et du service environnement) ainsi que les motos du service de l'environnement et de la police municipale.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Après notification, le titulaire fournira à la Ville de Saint-Leu 4 cartes. Pour une commande supplémentaire de cartes accréditives, le délai de livraison fixé par la Collectivité est de 8 jours calendaires hors cas d'urgence et 3 jours calendaires en cas d'urgence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour la livraison (cartes accréditives et carburant)-commune de Saint-Leu — 97436

En cas d'urgence, pour l'enlèvement à la pompe: dans les stations service du titulaire dans tout le Département.

Pour les cartes accréditives: Commune de Saint-Leu — services techniques — 97 436 Saint-Leu

Dans tout le département de La Réunion, pour l'approvisionnement en super sans plomb.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ( formulaire Dc1) datée et

signée et en cas de groupement indiquant la forme du groupement, la désignation du

mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du

groupement, le cas échéant.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature.

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en original par le candidat pour justifier:

a) Qu'Il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31/12/2015,

b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics,

C) Qu'Il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L5212 du Code du travail).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires.

Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen,notamment par une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Leu.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — A l'attention de M. le député-maire, Thierry Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au Dossier de Consultation des Entreprises en cours de consultation.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion — secrétariat du Greffe
Source: OJS 2016/S 231-420574 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. Le marché est réparti en 3 lots et traités en marchés séparés: Lot 1: fourniture et livraison de GNR (fuel) pour les services communaux. Lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu. Lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée du marché est fixé à 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché sera reconduit de manière tacite 3 fois pour 1 an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Valeur totale du marché: 784 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262348003 📞
Fax: +33 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176762
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420574
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: fourniture et livraison de GNR (fuel) pour les services communaux.

Lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu.

Lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu.

Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée du marché est fixé à 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché sera reconduit de manière tacite 3 fois pour 1 an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Fourniture et livraison de GNR (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est de 10 000 EUR HT et le maximum annuel en valeur est de 30 000 EUR HT. Le carburant GNR (fuel) est destiné à alimenter les engins de chantiers communaux. En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs cartes accréditives afin de pouvoir s'approvisionner en carburant GNR (fuel) dans les stations service affichant l'enseigne du titulaire.

Fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est fixé à 70 000 EUR HT et le maximum annuel en valeur est fixé à 200 000 EUR HT. Le carburant gasoil est destiné à alimenter les véhicules communaux (VL, poids lourds, utilitaires). En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs cartes accréditives pour s'approvisionner en gasoil, dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire.

Fourniture de super sans-plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera sur présentation d'une carte accréditive dans les stations service affichant l'enseigne du titulaire. Les besoins du pouvoir adjudicateur en minimum annuel en valeur est de 5 000 EUR HT et en maximum annuel en valeur est de 30 000 EUR HT. L'approvisionnement en carburant sera effectué par les détenteurs d'une carte accréditive dans les stations-service affichant l'enseigne du titulaire dans tout le département de la Réunion. Le carburant super sans plomb est destiné à alimenter le petit matériel (débrousailleuse, tronçonneuse...) du service des sports et du service environnement) ainsi que les motos du service de l'environnement et de la police municipale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour la livraison (cartes accréditives et…

… carburant) — commune de Saint-Leu — 97436. En cas d'urgence, pour l'enlèvement à la pompe: dans les stations service du titulaire dans tout le département.

… carburant)-commune de Saint-Leu — 97436. En cas d'urgence, pour l'enlèvement à la pompe: dans les stations service du titulaire dans tout le département.

Commune de Saint-Leu — services techniques — 97436 Saint-Leu. Dans tout le département de La Réunion, pour l'approvisionnement en super sans plomb.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — à l'attention de M. le député-maire, Thierry Robert

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2017/S 090-176762 (2017-05-09)

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