Fourniture et livraison de carburants pour le port de Saint-Cyprien

Commune de Saint-Cyprien

Fourniture et livraison de carburants pour le port de Saint-Cyprien selon 4 lots:
— lot n° 1: fourniture et livraison de gasoil,
— lot n° 2: fourniture et livraison de SP 95,
— lot n° 3: fourniture et livraison de gasoil détaxé,
— lot n° 4: fourniture et livraison de super détaxé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-13 Avis de marché
2016-04-15 Informations complémentaires
2016-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: AOO 26-27-28-29-2016
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants pour le port de Saint-Cyprien selon 4 lots: — lot n° 1: fourniture et livraison de gasoil, — lot n° 2: fourniture et livraison de SP 95, — lot n° 3: fourniture et livraison de gasoil détaxé, — lot n° 4: fourniture et livraison de super détaxé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyprien
Adresse postale: port de Saint-Cyprien Capitainerie, quai Rimbaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-20 đź“…
Date de publication: 2016-04-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128303
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants pour le port de Saint-Cyprien selon 4 lots:
— lot n° 1: fourniture et livraison de gasoil,
— lot n° 2: fourniture et livraison de SP 95,
— lot n° 3: fourniture et livraison de gasoil détaxé,
— lot n° 4: fourniture et livraison de super détaxé.
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de gasoil.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public a une durée de 1 an à compter de sa notification au(x) titulaire(s), par lot(s); il sera reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de SP 95.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de SP 95 — lot 2.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil détaxé.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de gasoil détaxé — lot 3.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de super détaxé.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de super détaxé — lot 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les citernes à approvisionner sont situées à la capitainerie du port de Saint-Cyprien, à l'adresse suivante: quai Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Situation économique et financière:
L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
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L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-27 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: HĂ´tel de Ville, Saint-Cyprien.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80 %
Critère de coût: Délais de livraison
Pondération du coût: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cvidal@mairie-saint-cyprien.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction tacite de 1 an selon une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai: de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:
— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
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— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
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— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction.
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Source: OJS 2016/S 074-128303 (2016-04-13)
Informations complémentaires (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de carburants pour le port de Saint-Cyprien.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 đź“…
Date de publication: 2016-04-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135198
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-128303
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2016/S 077-135198 (2016-04-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de divers types de carburants pour le port de plaisance de la commune de Saint-Cyprien.
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Port de Saint-Cyprien Capitainerie — quai Rimbaud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 đź“…
Date de publication: 2016-07-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256480
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil
Brève description: Fourniture et livraison de gasoil au port de la commune de Saint-Cyprien.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de SP 95
Brève description: Fourniture et livraison de SP 95 au port de la commune de Saint-Cyprien.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil détaxé
Brève description:
Fourniture et livraison de gasoil de taxe au port de la commune de Saint-Cyprien.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de super détaxé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de la commune de Saint-Cyprien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Pondération du prix: 80 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai de:
— 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2016/S 142-256480 (2016-07-21)
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