Fourniture et livraison de carburants

Communaute de communes du Saulnois

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburant de type gasoil et fuel domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Beyel SAS

Qui ?

• Communaute de communes du Saulnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburant de type gasoil et fuel domestique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline, BP 54
Code postal: 57170
Commune postale: Château-Salins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saulnois.fr 🌏
Courrier électronique: administration@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387051111 📞
Fax: +33 387052727 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428096
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 345 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil pour la station-service du centre technique communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

La communauté de communes du Saulnois, compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour les 128 communes qui la composent, gère la collecte des ordures ménagère résiduelles et des recyclables secs hors verre en porte à porte en régie. Pour cela, elle dispose de 5 camions bennes à ordures ménagères et de 3 véhicules utilitaires. Le plein de ces véhicules est effectué directement à la station-service installée dans l'enceinte du centre technique communautaire.nature du carburant livré: Gazolelieu d'exécution des prestations: centre technique communautaire — zone d'activité — 57170 Morville-lès-Vic.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le marché est établi pour une durée de 1 an, renouvelable par reconductions expresses de 3 fois 1 an. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins deux mois avant la fin de validité de l'accord cadre. La reconduction de l'accord cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est signifiée au titulaire à l'issue de ce délai.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique pour 3 structures multi-accueil
Numéro du lot: 2
Brève description:

La communauté de communes du Saulnois gère 5 structures d'accueil petite enfance. 3 de ces structures bénéficient d'un mode de chauffage via une chaudière au fioul.nature du carburant livré :fioul domestique lieux d'exécution des prestations :-multi-accueil « les petites grenouilles » — rue des Jardins — 57670 Francaltroff-Multi-Accueil « Anis et Diabolo » — rue Clémenceau — 57590 Delme-multi-accueil « la ribambelle » — rue des Bergeronnettes — 57260 Dieuze.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est établi pour une durée de 1 an, renouvelable par reconductions expresses de 3 fois 1 an. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est signifiée au titulaire à l'issue de ce délai.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique communautaire — zone d'activité — 57170 Morville-lès-Vic

Multi-accueil — rue des Jardins — 57670 Francaltroff / multi-accueil — rue Clémenceau — 57590 DELME / Multi-Accueil — rue des Bergeronnettes — 57260 Dieuze.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-saulnois.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 235-428096 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de gasoil pour le centre technique communautaire d'une part, et la fourniture et livraison de fioul domestique pour 3 structures multi-accueil d'autre part.

Valeur totale du marché: 370 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 de la Saline

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105574
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428096
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature du carburant livré: Gazolelieu d'exécution des prestations: centre technique communautaire — zone d'activité — 57170 Morville-lès-Vic.

Nature du carburant livré: fioul domestique lieux d'exécution des prestations: — multi-accueil «les petites grenouilles» — rue des Jardins — 57670 Francaltroff multi-accueil «Anis et Diabolo» — rue Clémenceau — 57590 Delme multi-accueil «la ribambelle» — rue des Bergeronnettes — 57260 Dieuze.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire — 57170 Morville-lès-Vic.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51037
Source: OJS 2017/S 057-105574 (2017-03-17)

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