Fourniture et livraison de carburants aéronautiques et autres prestations associées

Département des Hautes-Alpes

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture et livraison de carburants et autres prestations dans les deux aérodromes gérés par le département à Gap-Tallard et Mont-Dauphin Saint-Crépin.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017 ou de la notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure au 1.1.2017.
À titre indicatif,
— la moyenne annuelle des commandes passées sur la période du 1.1.2013 au 31.12.2015, est la suivante:
— AVGAS 100ll: 1 050 hectolitres (hl),
— AVGAS Ul91: 600 hl,
— l'estimation annuelle à commander est la suivante:
— JET A1: 13 000 hl
La station JET A1 de Mont-Dauphin Saint-Crépin venant d'être mise en service, nous ne disposons pas encore de moyenne annuelle. L'estimation est basée sur les besoins des opérateurs implantés sur cet aérodrome et sur la moyenne annuelle réelle de l'aérodrome de Gap-Tallard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-25 Avis de marché
2017-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 16afa03
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la fourniture et livraison de carburants et autres prestations dans les deux aérodromes gérés par le département à Gap-Tallard et Mont-Dauphin Saint-Crépin. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017 ou de la notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure au 1.1.2017. À titre indicatif, — la moyenne annuelle des commandes passées sur la période du 1.1.2013 au 31.12.2015, est la suivante: — AVGAS 100ll: 1 050 hectolitres (hl), — AVGAS Ul91: 600 hl, — l'estimation annuelle à commander est la suivante: — JET A1: 13 000 hl La station JET A1 de Mont-Dauphin Saint-Crépin venant d'être mise en service, nous ne disposons pas encore de moyenne annuelle. L'estimation est basée sur les besoins des opérateurs implantés sur cet aérodrome et sur la moyenne annuelle réelle de l'aérodrome de Gap-Tallard.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298659
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En raison des travaux de la station d'avitaillement de l'aérodrome de Gap-Tallard, les livraisons en JET A1 et AVGAS 100ll débuteront à partir du mois d'avril 2017. Par contre, les livraisons en AVGAS Ul91, pour ce même aérodrome, débuteront dès la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, ces derniers ne permettraient pas une optimisation de l'achat public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la fourniture et livraison de carburants et autres prestations dans les deux aérodromes gérés par le département à Gap-Tallard et Mont-Dauphin Saint-Crépin.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017 ou de la notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure au 1.1.2017.
À titre indicatif,
— la moyenne annuelle des commandes passées sur la période du 1.1.2013 au 31.12.2015, est la suivante:
— AVGAS 100ll: 1 050 hectolitres (hl),
— AVGAS Ul91: 600 hl,
— l'estimation annuelle à commander est la suivante:
— JET A1: 13 000 hl
La station JET A1 de Mont-Dauphin Saint-Crépin venant d'être mise en service, nous ne disposons pas encore de moyenne annuelle. L'estimation est basée sur les besoins des opérateurs implantés sur cet aérodrome et sur la moyenne annuelle réelle de l'aérodrome de Gap-Tallard.
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Les stipulations du présent marché concernent la fourniture et livraison de carburants et autres prestations dans les deux aérodromes gérés par le Département à Gap-Tallard et Mont-Dauphin Saint-Crépin.
— AVGAS 100ll: 1050 hectolitres (hl),
— JET A1: 13000 hl.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres
Prestataire unique ou un groupement. Aucune forme de groupement imposée au stade de la candidature. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations au regard du détail estimatif
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique jugée à partir du cadre du mémoire technique
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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En raison des travaux de la station d'avitaillement de l'aérodrome de Gap-Tallard, les livraisons en JET A1 et AVGAS 100ll débuteront à partir du mois d'avril 2017. Par contre, les livraisons en AVGAS Ul91, pour ce même aérodrome, débuteront dès la notification du marché.
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, ces derniers ne permettraient pas une optimisation de l'achat public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 n° 291545, CE, 4.4.2014 n° 358994).
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Source: OJS 2016/S 166-298659 (2016-08-25)
Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la fourniture et livraison de carburants et autres prestations dans les deux aérodromes gérés par le Département à Gap-Tallard et Mont-Dauphin-Saint-Crépin. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017 ou de la notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure au 1.1.2017. À titre indicatif: — la moyenne annuelle des commandes passées sur la période du 1.1.2013 au 31.12.2015, est la suivante: — avgas 100LL: 1 050 Hectolitres (hl), — avgas UL91: 600 hl, — l'estimation annuelle à commander est la suivante: — jet A1: 13 000 hl. La station jet A1 de Mont-Dauphin-Saint-Crépin venant d'être mise en service, nous ne disposons pas encore de moyenne annuelle.
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Valeur totale du marché: 860 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041540
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298659
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant estimatif annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la fourniture et livraison de carburants et autres prestations dans les deux aérodromes gérés par le Département à Gap-Tallard et Mont-Dauphin-Saint-Crépin.
À titre indicatif:
— avgas 100LL: 1 050 Hectolitres (hl),
— avgas UL91: 600 hl,
— jet A1: 13 000 hl.
La station jet A1 de Mont-Dauphin-Saint-Crépin venant d'être mise en service, nous ne disposons pas encore de moyenne annuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Source: OJS 2017/S 024-041540 (2017-01-30)
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