Fourniture et livraison de carburant vrac

Conseil général du Puy-de-Dôme

Fourniture et livraison de carburants: super 98 et 95, gazole et gazole non routier à l'ensemble des véhicules, matériels, engins à moteur thermiques et autres des divisions des services routiers et des services incendie et de secours du département du Puy-de-Dôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Qui ?

• Conseil général du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398853
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La quantité minimale et maximale des commandes pour la période initiale est de: 2 000 hl — 8 000 hl. Elle est identique pour les périodes de reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Division de Clermont-Limagne
Numéro du lot: 1
Brève description: Division de Clermont-Limagne.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Informations complémentaires:

La quantité minimale et maximale des commandes pour la période initiale est de: 2 000 hl — 8 000 hl. Elle est identique pour les périodes de reconductions.

Intitulé du lot: Division des Combrailles
Numéro du lot: 2
Brève description: Division des Combrailles.
Informations complémentaires:

La quantité minimale et maximale des commandes pour la période initiale est de: 1 500 hl — 6 000 hl. Elle est identique pour les périodes de reconductions.

Intitulé du lot: Division Livradois-Forez
Numéro du lot: 3
Brève description: Division Livradois-Forez.
Intitulé du lot: Division du Sancy
Numéro du lot: 4
Brève description: Division du Sancy.
Intitulé du lot: Division du Val-d'Allier
Numéro du lot: 5
Brève description: Division Val-d'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 63
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Le DCE peut être retiré au service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Reconsultation suite à appel d'offre sans suite (Avis JOUE n° 2016/s168-0301859 du 1.9.2016).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 219-398853 (2016-11-10)

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