Fourniture et livraison d'articles chaussants, d'équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie

Quantité ou étendue

Les prestations sont réunies en cinq lots.Quantités prévisionnelles annuelles totales par lotLot 1 — chaussures pour le personnel hospitalier: 18 330lot 2 — chaussures de sécurité pour le personnel technique et agroalimentaire et chaussures pour hommes: 6 430lot 3 — sabots de bloc: 4 500lot 4: équipements de protection individuelle: 46 838lot 5: équipements et accessoires de sécurité incendie: 510le marché comprend une partie d'articles et accessoires obligatoires ainsi que des articles facultatifs. L'ensemble de ces articles doit être renseigné dans les annexes financières soit le bordereau des prix unitaires (" bpu "). Le détail et la volumétrie des articles sont indiqués aux articles 2 et 3 du CCTP.En application de l'article 77.i, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum. L'assistance publique — hôpitaux de paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 17/001.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 18.5.2016 à 16:00.

Remise DES Plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Remise des échantillons:

Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées à l'article 3.2.4 du le RC. Iil est demandé au candidat de déposer obligatoirement à l'appui de son offre, pour chaque lot auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires pour les lots 1 à 5, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP. Les échantillons seront en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières de la consultation no 17/001 à peine d'élimination.

Chaque échantillon, livré dans son emballage commercial d'origine, portera impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat, le numéro la consultation ainsi que son intitulé, le numéro d'article et sa référence commerciale.

Les échantillons correspondant à une variante doivent être présentés commementionnées précédemment mais devront comporter, outres les mentions susvisées, l'intitulé « variante ». L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition du candidat.

Les échantillons devront être déposés à l'adresse indiquée ci-dessous:

Achats centraux hôteliers alimentaires et Technologiques

Hôpital de Bicêtre

CECH — bâtiment Portail des champs — porte 75

78 rue du Général Leclerc

94270 Le Kremlin Bicêtre.

Jusqu'au 1.6.2016 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

a l'attention de Mme Agnès Michel.

Toute remise d'échantillons en dehors de ces date et heure entraîne l'élimination du candidat.

Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés, la mention « Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation no17/001: fourniture et livraison d'articles chaussants, d'équipements de protection individuelle et d'équipements et accessoires de sécurité incendie », les références et la liste de désignation des articles. La production de ce document dûment complété et le respect du dépôt des échantillons conditionnent la validité de l'offre. La marche à suivre pour la remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre de la remise d'une offre papier ou de la remise d'une offre par voie électronique. Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une Commission d'utilisateurs dont la composition est fixée par achat. A l'issue de cet examen, une synthèse d'informations est rédigée et transmise à la Commission de décision.

A l'exception des titulaires, les candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans le mois suivant la réception du courrier de rejet de leur offre, à l'adresse initiale de dépôt. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.

critères D'attribution

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante selon les lots:

Pour les lots 1 à 3:

— Critère 1 qualité des produits proposés (coefficient: 60 %);

— Critère 2: prix (coefficient 40 %).

Le critère 1 est composé des sous critères suivants:

— sous-critère 1: aspect technique (pondération: 30 %)

— sous-critère 2: analyse des échantillons (pondération: 70 %)

Pour les lots 4 à 5:

— Critère 1 qualité des produits proposés (coefficient: 60 %);

— Critère 2: prix (coefficient 40 %).

Le critère 1 est composé des sous critères suivants:

— sous-critère 1: aspect technique (pondération: 50 %)

— sous-critère 2: analyse des échantillons (pondération: 50 %)

L'Expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par le soumissionnaire au cours d'une séance d'analyse.

Les personnes participant à l'analyse (membres d'un groupe référent ap-hp / experts) auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant.

Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 pour l'analyse des échantillons, seront proposés comme étant non-conformes et éliminés.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15.1.2017 au 14/.1.2021.

Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris à compter du 14.7.2020 sans indemnités.

L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004, modifiée par la directive 2014/24 UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les bons de commande seront émis par chaque établissement au fur et à mesure des besoins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE modifiée par la directive 2014/24/ue du 26.2.2015 et à l'art. 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires pour l'ensemble des lots et révisables pour les lots 1 à 3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.