Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Ville de Bormes-les-Mimosas
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la commune de Bormes-les-Mimosas. Elle a pour objet: La fourniture et l'acheminement de l'électricité; la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie; les prestations de services associés. La commune compte actuellement 7 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Il s'agit de 7 tarifs jaunes. Elle compte également 102 PDL dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa. Lieu d'exécution: commune de Bormes-les-Mimosas. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: marché électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bormes-les-Mimosas
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Saint-François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: www.service.marches@ville-bormes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Lhef4Q0wT7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Lhef4Q0wT7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308851
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Lhef4Q0wT7 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 172-308851 (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: marché électricité
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la commune de Bormes-les-Mimosas. Elle a pour objet: La fourniture et l'acheminement de l'électricité; la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie; les prestations de services associés. La commune compte actuellement 7 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Il s'agit de 7 tarifs jaunes. Elle compte également 102 PDL dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa. Lieu d'exécution: commune de Bormes-les-Mimosas. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bormes-les-Mimosas
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Saint-François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: www.service.marches@ville-bormes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Lhef4Q0wT7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Lhef4Q0wT7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308851
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
Les variantes imposées: l'acheteur exige le chiffrage de:
— fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 20 % minimum de la consommation totale du marché,
— autres sites tarifs bleus de la commune.
Le pouvoir adjudicateur décidera ou non de retenir cette ou ces variantes lors de l'attribution de chaque marché subséquent.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
Les variantes imposées: l'acheteur exige le chiffrage de:
— fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 20 % minimum de la consommation totale du marché,
— autres sites tarifs bleus de la commune.
Le pouvoir adjudicateur décidera ou non de retenir cette ou ces variantes lors de l'attribution de chaque marché subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation par ses co-traitants); les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations suivantes: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Lhef4Q0wT7 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Lhef4Q0wT7&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres au format électronique est autorisé suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Bormes-les-Mimosas service de la commande publique, 1 place Saint-François, 83230 Bormes-les-Mimosas en recommandée avec AR ou remise au siège de la commande publique contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure ou du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕