Fourniture et installation de groupes électrogènes sur les sites hydroélectriques de Strasbourg et Gerstheim

EDF SA

Les groupes électrogènes existants sur les sites hydroélectriques de Strasbourg et Gerstheim assurent l'alimentation des auxiliaires afin de garantir la sûreté hydraulique et sont à remplacer par des groupes électrogènes de puissance estimée à 1 500 kVA dans les locaux existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-22 Avis de marché
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes à moteurs à allumage par étincelle
Brève description:
Les groupes électrogènes existants sur les sites hydroélectriques de Strasbourg et Gerstheim assurent l'alimentation des auxiliaires afin de garantir la sûreté hydraulique et sont à remplacer par des groupes électrogènes de puissance estimée à 1 500 kVA dans les locaux existants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes à moteurs à allumage par étincelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: florence-f.dubuc@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264954 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415850
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Si le candidat est un groupe d'opérateurs économiques, le candidat mandataire fournit la présentation du montage contractuel comme suit: Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des activités entre les différents membres; toutefois: — une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable de l'entité adjudicatrice. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat, — la répartition des activités entre ses différents membres est soumise à l'information de l'entité adjudicatrice, — la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable de l'entité adjudicatrice. Si le candidat est un groupe d'opérateurs économiques ou si le candidat prévoit de sous-traiter, chaque membre du groupement et/ou chaque sous-traitant fournit les documents de la section III. Concernant l'exigence liée au certificat de qualité MASE ou équivalent, le candidat précisera la date de certification ou la date de lancement de la démarche de certification auprès d'un organisme. Pour se manifester auprès de l'entité adjudicatrice, le candidat, si besoin, s'enregistrera au préalable sur la plateforme d'achats électronique portail achats du groupe EDF à l'adresse électronique suivante: https://pha.edf.com Le candidat dépose les documents à fournir dans le dossier RFx_032058. La consultation sera publiée via cette même plateforme. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent avis comprennent, pour chaque site de l'entité adjudicatrice mentionné ci-dessus, la réalisation des études d'exécution, la fourniture de groupe électrogène et de matériels connexes, les essais sur le site du titulaire, le transport, la livraison sur site du l'entité adjudicatrice, le raccordement et la mise en service du groupe électrogène et des matériels connexes. Des prestations complémentaires sont précisés dans les documents du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne fournit qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit:
1. La déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 200 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ne fournit que les documents listés ci-dessous:
Une présentation du candidat notamment de ses moyens matériels et humains qu'il prévoit d'utiliser lors de l'exécution du marché.
Une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, de même nature que celle du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations notamment avec coordination de différentes activités et/ou des activités d'installations de matériels électriques sur circuit puissance et/ou contrôle commande. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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La description du suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché.
Une déclaration d'obtention, ou d'engagement à obtenir les certificats ci-dessous, à la signature du marché à l'exception du certificat MASE.
Une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
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Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:
— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne,
— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009,
— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.
Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer des habilitations électriques et mécaniques suivantes:
— H0B0M0 pour l'accès sur un site de l'entité adjudicatrice,
— H0B1M1 pour le personnel d'exécution,
— H0B2M2 pour l'encadrement technique, notamment le chargé de travaux,
— H0B2EM2E pour le chargé d'essais,
— d'un certificat de qualification professionnelle lié au traitement de l'amiante,
— d'un certificat de qualité NF-EN-ISO 9001 ou équivalent,
— d'un certificat de qualité MASE ou équivalent avant la réalisation des prestations sur un site de l'entité adjudicatrice.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'entité adjudicatrice n'exige pas de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera sur ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Le paiement est effectué suivant un échéancier de paiement, à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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L'entité adjudicatrice accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Un candidat individuel ne peut pas être membre d'un groupement qui candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Florence Dubuc de l'Agence des achats hydraulique (AAH)
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si le candidat est un groupe d'opérateurs économiques, le candidat mandataire fournit la présentation du montage contractuel comme suit:
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des activités entre les différents membres; toutefois:
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— une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable de l'entité adjudicatrice. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat,
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— la répartition des activités entre ses différents membres est soumise à l'information de l'entité adjudicatrice,
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable de l'entité adjudicatrice.
Si le candidat est un groupe d'opérateurs économiques ou si le candidat prévoit de sous-traiter, chaque membre du groupement et/ou chaque sous-traitant fournit les documents de la section III.
Concernant l'exigence liée au certificat de qualité MASE ou équivalent, le candidat précisera la date de certification ou la date de lancement de la démarche de certification auprès d'un organisme.
Pour se manifester auprès de l'entité adjudicatrice, le candidat, si besoin, s'enregistrera au préalable sur la plateforme d'achats électronique portail achats du groupe EDF à l'adresse électronique suivante: https://pha.edf.com
Le candidat dépose les documents à fournir dans le dossier RFx_032058.
La consultation sera publiée via cette même plateforme.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 228-415850 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061794
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415850
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent avis comprennent, pour chaque site de l'entité adjudicatrice mentionnée ci-dessus, la réalisation des études d'exécution, la fourniture de groupe électrogène et de matériels connexes, les essais sur site du titulaire, le transport, la livraison sur site de l'entité adjudicatrice, le raccordement et la mise en service du groupe électrogène.
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Source: OJS 2018/S 028-061794 (2018-02-07)
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