Fourniture et gestion de titres-restaurant

Ville de Nantes

Gestion de la valeur faciale des titres-restaurant entre les employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la livraison. Le marché comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales que le titulaire peut apporter lors de l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression de billets de banque
Numéro de référence: Titresresto
Brève description:
Gestion de la valeur faciale des titres-restaurant entre les employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la livraison. Le marché comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales que le titulaire peut apporter lors de l'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression de billets de banque 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression de billets de banque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251439
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Rubrique II.2.6) — valeur estimée: le montant mentionné renvoie à la valeur estimative annuelle des titres. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les membres du groupement de commande sont la Ville de Nantes (coordonnateur), Nantes Métropole, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Nantes (CCAS), l'École supérieure des beaux arts de Nantes Métropole (ESBANM), le Syndicat mixte Angers Nantes Opéra (SMANO), l'Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL), la Ville de Sautron, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Sautron (CCAS de la ville de Sautron), la Ville de Saint-Herblain, la Ville de Couëron, le Centre communal d'action sociale de la ville de Couëron (CCAS de la ville de Couëron), la Ville de la Montagne.
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Marché sans seuil minimum, ni seuil maximum.
En 2015 et à titre indicatif, sur 12 mois, il a été commandé 1 640 838 titres pour l'ensemble des membres du groupement de commande.
Valeur estimée hors TVA: 14 268 305 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La marché est d'une durée initiale d'un an à compter du 15.12.2016 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successive de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Ville de Nantes, Nantes Métropole, CCAS de la ville de Nantes, l'ESBANM, le SMANO, l'ONPL, la Ville de Sautron et son CCAS, la Ville de Saint-Herblain, la Ville de Couëron et son CCAS, la Ville de la Montagne
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique, service des marchés publics
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Point de contact: Mme Laurence Jouneau
Téléphone: +33 0240996248 📞
Fax: +33 0240996240 📠

Référence
Informations complémentaires
Rubrique II.2.6) — valeur estimée: le montant mentionné renvoie à la valeur estimative annuelle des titres.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 139-251439 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et gestion de titres-restaurant à l'usage du personnel des membres du groupement de commande.
Valeur totale du marché: 455 159 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461383
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251439
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. (il s'agit d'une rétrocession) modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot — 44923 Nantes Cedex 9 — tél: 02 40 99 62 48 — fax: 02 40 99 62 40 — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 5.12.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et gestion de titres restaurant à l'usage du personnel des membres du groupement de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance RSE
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Commandes
Adresse postale: Ville de Nantes, Nantes Métropole, CCAS de la Ville de Nantes, l'Esbanm, le SMANO, l'ONPL, la Ville de Sautron et son CCAS, la Ville de Saint-Herblain, la Ville de Couëron et son CCAS, la Ville de la Montagne

Référence
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. (il s'agit d'une rétrocession) modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot — 44923 Nantes Cedex 9 — tél: 02 40 99 62 48 — fax: 02 40 99 62 40 — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Date de signature du marché: 5.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2016/S 250-461383 (2016-12-23)
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