Fourniture et gestion de titres-alimentation à l'usage du personnel des membres du groupement de commande
Ville de Nantes
Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion de titres-alimentation (Chèque d'accompagnement
personnalisé). Il concerne à titre principal la gestion de la valeur faciale des titres-alimentation entre les
employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la
livraison. Le marché comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales
produites que le prestataire peut apporter lors de l'exécution du marché.
Ce marché est conclu en groupement de commande en application des dispositions de l'article 8 du code
des marchés publics.
Les membres du groupement de commande prévus dans ce marché sont:
— la ville de Nantes,
— Nantes Métropole,
— le centre communal d'action sociale de la ville de Nantes (CCAS),
— l'école supérieure des beaux arts de Nantes Métropole (ESBANM),
Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression de billets de banque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression de billets de banque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093474
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1606A001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom du pouvoir adjudicateur: École supérieure des beaux arts de Nantes Métropole (ESBANM)
Adresse postale: place Dulcie September
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: Direction générale ressources département RH service finances, contrôle et performance RH
Point de contact: Pierre-Yves Petitgas
Téléphone: +33 240996734 📞
Courrier électronique: pierre-yves.petitgas@nantesmetropole.fr 📧
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 11 avenue Carnot
Point de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240996248 📞
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1606A001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-093474 (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression de billets de banque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression de billets de banque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093474
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois à compter de la date de notification.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes, sans seuil minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion de titres-alimentation (Chèque d'accompagnement
personnalisé). Il concerne à titre principal la gestion de la valeur faciale des titres-alimentation entre les
employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la
livraison. Le marché comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales
produites que le prestataire peut apporter lors de l'exécution du marché.
Ce marché est conclu en groupement de commande en application des dispositions de l'article 8 du code
des marchés publics.
Les membres du groupement de commande prévus dans ce marché sont:
— la ville de Nantes,
— Nantes Métropole,
— le centre communal d'action sociale de la ville de Nantes (CCAS),
— l'école supérieure des beaux arts de Nantes Métropole (ESBANM),
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1606A001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code
des marchés publics:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en
groupement
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du
Dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1
Du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à
l'article 45 du code des marchés publics:
Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du
présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les
entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels
que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours
des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec
notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces
Références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et
/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe
au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoirs-faire
nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.
Modalités de financement: ressources propres de chaque membre du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom du pouvoir adjudicateur: École supérieure des beaux arts de Nantes Métropole (ESBANM)
Adresse postale: place Dulcie September
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: Direction générale ressources département RH service finances, contrôle et performance RH
Point de contact: Pierre-Yves Petitgas
Téléphone: +33 240996734 📞
Courrier électronique: pierre-yves.petitgas@nantesmetropole.fr 📧
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 11 avenue Carnot
Point de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240996248 📞
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1606A001
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois à compter de la date de notification.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-093474 (2016-03-15)
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