Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables

La Roche-sur-Yon agglomération

Lot 2: distribution des sacs pour la collecte des déchets recyclables.
Lot 3: fourniture de sacs de pré-collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-25 Avis de marché
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de colis
Numéro de référence: 08/2016
Brève description:
Lot 2: distribution des sacs pour la collecte des déchets recyclables. Lot 3: fourniture de sacs de pré-collecte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de colis 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: mireille.robuchon@larochesuryon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298619
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Montants annuels: minimum 40 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT. Le lot 2 comporte une clause sociale obligatoire, portant sur la mise en place d'une action d'insertion correspondant à 2 équivalents temps pleins par année de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 2: distribution des sacs pour la collecte des déchets recyclables.
Lot 3: fourniture de sacs de pré-collecte.
Intitulé du lot: Distribution de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Distribution de sacs (rouleaux sacs jaunes et sacs pré-collecte) pour la collecte des déchets recyclables et sensibilisation au tri sélectif en porte à porte auprès des habitants de La Roche-sur-Yon Agglomération (environ 48 500 foyers la première année et 34 000 foyers chaque année supplémentaire).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 507 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Durée du marché 1 an à partir de sa date de notification avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an soit une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Montants annuels: minimum 40 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT. Le lot 2 comporte une clause sociale obligatoire, portant sur la mise en place d'une action d'insertion correspondant à 2 équivalents temps pleins par année de marché.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs de pré-collecte
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montants annuels: minimum 10 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT.
Fourniture de sacs pour la pré-collecte des papiers et pour la pré-collecte des emballages (48 500 sacs de pré-collecte pour le papier et 12 500 sacs de prè-collecte pour les emballages).
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr Consultation: Rsy-Agglo_85_20160823w2_01
Le lot 1 «Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables» a déjà été attribué lors d'une précédente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2016/S 166-298619 (2016-08-25)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et distribution des sacs pour la collecte des déchets recyclables.
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 rue Goscinny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449307
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298619
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Montants annuels minimum 60 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sacs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture des sacs pour la collecte sélective des déchets recyclables soit environ 3 100 000 sacs par an. Le marché donnera lieu à un bon de commande annuel complété éventuellement par un ou deux autres bons de commande. Durée du marché 1 an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction 3 fois un an soit une durée maximale totale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Montants annuels minimum 60 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Intitulé du lot: Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables (environ 34 000 foyers à démarcher chaque année)
Brève description:
Distribution de sacs (rouleaux sacs jaunes et sacs de pré-collecte) pour la collecte des déchets recyclables et sensibilisation au tri sélectif en porte à porte auprès des habitants de La Roche-sur-Yon Agglomération (environ 48 500 foyers la première année et 34 000 foyers chaque année supplémentaire).
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Durée du marché 1 an à partir de sa date de notification avec possibilité de reconduction 3 fois un an soit une durée maximale totale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Montants annuels minimum 40 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le lot 2 comporte une clause sociale obligatoire portant sur la mise en place d'une action d'insertion correspondant à 2 équivalents temps pleins par année de marché.
Brève description:
Fourniture de sacs de pré-collecte des papiers et pour la pré-collecte des emballages (48 500 sacs de pré-collecte pour le papier et 12 500 sacs de pré-collecte pour les emballages). Le marché est passé pour une période d'un an sans possibilité de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Montants annuels minimum 10 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
2016-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 a été attribué le 30.6.2016 par la CAO et notifié le 1.8.2016 (AAPC parution au BOAMP annonce 16-45748 et JOUE annonce 2016/S 067-116622 du 6.4.2016).
Les lots 2 et 3 ont été attribués le 27.10.2016 par la CAO et notifiés le 21.11.2016.
Les pièces des marchés peuvent être consultées auprès de Mme Rauturier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Source: OJS 2016/S 246-449307 (2016-12-16)
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