Fourniture et confection de repas pour l'EHPAD la Dimerie

Commune de Chaponost

La consultation porte sur la restauration à l'EHPAD la Dimerie, qui accueille en capacité maximale 58 résidents. Ceci inclut l'élaboration des menus, la fabrication de la totalité des prestations alimentaires destinées aux résidents, à leurs accompagnants et au personnel de l'établissement, le service, l'encadrement et la formation du personnel salarié, le contrôle de l'hygiène, de la sécurité, la participation à l'information en matière nutritionnelle et l'entretien de la propreté de l'ensemble des éléments confiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ?

• Commune de Chaponost

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche ferme: tranche ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaponost
Adresse postale: Mairie, 5 avenue Maréchal Joffre
Code postal: 69630
Commune postale: Chaponost

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074284
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La durée de la tranche conditionnelle suivra les échéances d'exécution de la tranche ferme. Le marché débute au 1.7.2016, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. La période initiale du marché prend fin le 30.6.2017. Reconduction du marché: Le marché est reconductible 2 fois par période d'un an. Une visite des lieux est obligatoire. Une offre remise par un candidat n'ayant pas participé à la visite des lieux sera rejetée. Cette visite sera déroulera au choix du candidat soit: — le lundi 14.3.2016 à 14:00 — le vendredi 18.3.2016 à 14:00 Lieu: EHPAD la Dimerie, 14 rue Jules Chausse, 69630 Chaponost Contact: M. Philippe Gaillard, portable: 06 71 89 49 85. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: — les formats des fichiers envoyés ne pourront etre que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls — ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo. — ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros» — faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Formats *.Doc (version 97 à 2003); *.Xls (version 97 à 2003); *.Docx; *.Xlsx *.Jpeg; *.Pdf. La lecture des autres formats n'est pas garantie et l'offre pourrait etre écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci-avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel «*.Pdf ». Chaque document dont la signature est demandée doit etre signé électroniquement. Attention si plusieurs documents sont introduits dans un seul fichier (Zip) ils devront faire l'objet d'une signature individuelle préalable avec un outil approprié si le règlement de consultation exige la signature de ces pièces. En cas de groupement, chaque membre doit signer ses propres documents. L'attention des candidats est attiré sur le fait que le scan d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La durée de la tranche conditionnelle suivra les échéances d'exécution de la tranche ferme. Le marché débute au 1.7.2016, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. La période initiale du marché prend fin le 30.6.2017. Reconduction du marché: Le marché est reconductible 2 fois par période d'un an. Une visite des lieux est obligatoire. Une offre remise par un candidat n'ayant pas participé à la visite des lieux sera rejetée. Cette visite sera déroulera au choix du candidat soit: — le lundi 14.3.2016 à 14:00 — le vendredi 18.3.2016 à 14:00 Lieu: EHPAD la Dimerie, 14 rue Jules Chausse, 69630 Chaponost Contact: M. Philippe Gaillard, portable: 06 71 89 49 85. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: — les formats des fichiers envoyés ne pourront etre que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls — ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo. — ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros» — faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Formats *.Doc (version 97 à 2003); *.Xls (version 97 à 2003); *.Docx; *.Xlsx *.Jpeg; *.Pdf. La lecture des autres formats n'est pas garantie et l'offre pourrait etre écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci-avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel «*.Pdf ». Chaque document dont la signature est demandée doit etre signé électroniquement. Attention si plusieurs documents sont introduits dans un seul fichier (Zip) ils devront faire l'objet d'une signature individuelle préalable avec un outil approprié si le règlement de consultation exige la signature de ces pièces. En cas de groupement, chaque membre doit signer ses propres documents. L'attention des candidats est attiré sur le fait que le scan d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche conditionnelle 1: nappage en tissu. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-II du CMP): l'éventuel marché pour prestations similaires sera confié au titulaire du marché initial pour les mêmes prestations conclues dans le cadre de ce dernier.

Numéro de référence: CDIMS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Jules Chausse, 69630 Chaponost

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement de la prestation est prévu au sein du budget de l'EHPAD la Dimerie, qui est un budget annexe de celui de la commune de Chaponost, en section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2017. Tranche ferme: délai 12 mois du 1.7.2016 au 30.6.2017 tranche Conditionnelle 1: délai 12 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Bourgeois
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: Service commun commande publique et affaires juridiques parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Adresse postale: Service commun commande publique et affaires juridiques, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais Www.E Marchespublics.Fr
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDIMS01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 045-074284 (2016-03-01)

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