Fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, à l'accueil de loisirs et le multi-accueil F. Tessier
ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-30 | Avis de marché |
| 2016-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: esplannade Pierre Brasselet, BP 88109
Code postal: 44981
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112898
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
435 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA01-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: 1-chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en termes de qualité (respect de la qualité, respect de la part de l'assiette dans le prix du repas, respect des fréquence de la matière d'oeuvre). Pondération 35 %
2. Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en termes de moyens humains (décomposition des besoins en personnel et plan de formation proposé par la société). pondération 15 %
3. Exigences en terme de développement durable: -intégration et développement de l'offre de produits issu de l'agriculture biologique, labellisés et/ou issus de circuits courts. — intégration du développement durable dans l'exécution de la prestation (lutte contre le gaspillage, traitement des déchets, utilisations de produits d'entretien présentant des qualités écologiques...) apprécié selon la note méthodologique. Pondération 10 %.
4. Qualité des actions pédagogiques et de communications proposées. pondération 10 %
5. Prix du marché. Pondération 30 %.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mariel
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA01-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112898 (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec uniquement un montant maximum de commandes de 435 000 euros hors taxes.01435 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: esplannade Pierre Brasselet, BP 88109
Code postal: 44981
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112898
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et téléchargeable gratuitement à l'url suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nab2E4u4
bf&v=1&selected=0
Une fois le dossier sélectionnné, cliquer sur l'onglet «Dce» du menu de gauche pour pouvoir télécharger le dossier.
Il ne sera pas procéder à l'envoi de dossier papier.
Le règlement de la consultation est accessible sur le site de la ville à l'adresse mentionnée au point 1.
Une visite obligatoire du site est prévue. Les rendez-vous sont à prendre auprès du service éducation: M. Coutanceau (0240681680) ou secrétariat (0240681681). Les visites auront lieu les semaines 14 et 15 de 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec uniquement un montant maximum de commandes de 435 000 euros hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 01 💰
435 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA01-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- une lettre de candidature mentionnant le nom du marché
2- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la personne morale
3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4- attestations sur l'honneur issues des articles 43 à 47 du code des marchés publics
5- déclaration approprié de banque ou d'assurance pour la couverture des risques professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
1-liste des moyens matériels et humains de la société
2-les moyens matériels et humains que la société compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché
3- référence du chef gérant responsable de la prestation: expérience, cv..
4-références professionnelles dans le secteur de la restauration scolaire datant de moins de 3 ans (lieux, dates, noms et coordonnées du maitre d'ouvrage, nature précise, montant Ht).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre de la Ville
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours suivants la réception de la facture.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme du groupement retenu sera la suvante: groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en termes de qualité (respect de la qualité, respect de la part de l'assiette dans le prix du repas, respect des fréquence de la matière d'oeuvre). Pondération 35 %
2. Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en termes de moyens humains (décomposition des besoins en personnel et plan de formation proposé par la société). pondération 15 %
3. Exigences en terme de développement durable: -intégration et développement de l'offre de produits issu de l'agriculture biologique, labellisés et/ou issus de circuits courts. — intégration du développement durable dans l'exécution de la prestation (lutte contre le gaspillage, traitement des déchets, utilisations de produits d'entretien présentant des qualités écologiques...) apprécié selon la note méthodologique. Pondération 10 %.
4. Qualité des actions pédagogiques et de communications proposées. pondération 10 %
5. Prix du marché. Pondération 30 %.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mariel
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA01-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et téléchargeable gratuitement à l'url suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nab2E4u4
bf&v=1&selected=0
Une fois le dossier sélectionnné, cliquer sur l'onglet «Dce» du menu de gauche pour pouvoir télécharger le dossier.
Il ne sera pas procéder à l'envoi de dossier papier.
Le règlement de la consultation est accessible sur le site de la ville à l'adresse mentionnée au point 1.
Une visite obligatoire du site est prévue. Les rendez-vous sont à prendre auprès du service éducation: M. Coutanceau (0240681680) ou secrétariat (0240681681). Les visites auront lieu les semaines 14 et 15 de 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112898 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: esplanade Pierre Brasselet, BP 88109
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312595
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112898
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, à l'accueil de loisirs et multi accueil F. Tessier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Luce-sur-Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en terme de qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en terme de moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exigences en terme de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des actions pédagogiques et communication proposées
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 174-312595 (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu uniquement avec un montant maximum de commandes de 435 000 EUR HT/an.
Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: esplanade Pierre Brasselet, BP 88109
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312595
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112898
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 22.8.2016 et a été notifié le 30.8.2016. Il est consultable sur place après demande écrite auprès du service marchés publics de la ville, dans le respect des secrets protégés par la loi.
En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé pré-contractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tropic».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, à l'accueil de loisirs et multi accueil F. Tessier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est conclu,pour une durée de 12 mois, sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec uniquement un montant maximum de commandes fixé à 435 000 EUR HT/an.
Il sera renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.
Son échéance est ainsi fixée au dernier jour de l'année scolaire 2018-2019, tel qu'il sera défini par le calendrier scolaire de l'inspection d'académie de la Loire Atlantique.
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Luce-sur-Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en terme de qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en terme de moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exigences en terme de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des actions pédagogiques et communication proposées
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 22.8.2016 et a été notifié le 30.8.2016. Il est consultable sur place après demande écrite auprès du service marchés publics de la ville, dans le respect des secrets protégés par la loi.
En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé pré-contractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tropic».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 174-312595 (2016-09-06)
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