Fourniture et acheminement d'énergie électrique
France Médias Monde
— La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, intégrant les prestations définies aux articles 8 et 9 du titre ii de la partie ii du document contractuel.
— L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, dans le cadre d'un contrat unique.
— La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
— Les services associés à la fourniture et à l'acheminement.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.pannetier@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184227137 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065055
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Pannetier
Adresse Internet: www.france24.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 040-065055 (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.pannetier@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184227137 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065055
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
A — Renseignements d'ordre administratif ou juridique:
Toute demande de renseignements complémentaires des candidats d'ordre administratif ou juridique (sur le processus de la présente procédure ou sur les conditions administratives et juridiques de l'accord-cadre) doit être adressée au pouvoir adjudicateur à l'attention de Stéphanie Pannetier, Direction juridique de France Médias Monde, par mail avec demande d'avis de réception à l'adresse électronique suivante: stephanie.pannetier@francemm.com et anne.arroum@francemm.com
B — renseignements d'ordre fonctionnel:
Toute demande de renseignements complémentaires des candidats d'ordre fonctionnel doit être adressée au pouvoir adjudicateur à l'attention de Stéphanie Pannetier, par mail avec demande d'avis de réception à l'adresse électronique suivante:
stephanie.pannetier@francemm.com et anne.arroum@francemm.com
Formalisme et délais des informations complémentaires:
Dans tous les cas, ces demandes devront reprendre l'ensemble des informations visées dans le modèle de question figurant en annexe 2 du présent document.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à France Médias Monde jusqu'au 15.3.2016 à 17:00. Au-delà de cette date, il ne sera pas donné suite aux demandes de renseignements.
Toutes les demandes de renseignements complémentaires posées jusqu'au 15.3.2016 à 17:00 seront compilées par France Médias Monde qui y répondra en une ou plusieurs fois au plus tard le 18.3.2016 à l'ensemble des candidats ayant posé des questions.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, intégrant les prestations définies aux articles 8 et 9 du titre ii de la partie ii du document contractuel.
— L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, dans le cadre d'un contrat unique.
— La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
— Les services associés à la fourniture et à l'acheminement.
Site principal ou lieu d'exécution:
France Médias Monde — 80 rue Camille Desmoulins — 92130 Issy-les-Moulineaux.
France Médias Monde — ZAC Forum Seine Ilot 10 — 92130 Issy-les-Moulineaux.
France Médias Monde — 5 rue des Nations Unies — 92130 Issy-les-Moulineaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Pannetier
Adresse Internet: www.france24.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
A — Renseignements d'ordre administratif ou juridique:
Toute demande de renseignements complémentaires des candidats d'ordre administratif ou juridique (sur le processus de la présente procédure ou sur les conditions administratives et juridiques de l'accord-cadre) doit être adressée au pouvoir adjudicateur à l'attention de Stéphanie Pannetier, Direction juridique de France Médias Monde, par mail avec demande d'avis de réception à l'adresse électronique suivante: stephanie.pannetier@francemm.com et anne.arroum@francemm.com
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B — renseignements d'ordre fonctionnel:
Toute demande de renseignements complémentaires des candidats d'ordre fonctionnel doit être adressée au pouvoir adjudicateur à l'attention de Stéphanie Pannetier, par mail avec demande d'avis de réception à l'adresse électronique suivante:
Formalisme et délais des informations complémentaires:
Dans tous les cas, ces demandes devront reprendre l'ensemble des informations visées dans le modèle de question figurant en annexe 2 du présent document.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à France Médias Monde jusqu'au 15.3.2016 à 17:00. Au-delà de cette date, il ne sera pas donné suite aux demandes de renseignements.
Toutes les demandes de renseignements complémentaires posées jusqu'au 15.3.2016 à 17:00 seront compilées par France Médias Monde qui y répondra en une ou plusieurs fois au plus tard le 18.3.2016 à l'ensemble des candidats ayant posé des questions.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 040-065055 (2016-02-23)
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