Fourniture et acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés suite à 1ère consultation déclarée sans suite

Commune de Maubeuge

Suite à 1ère consultation déclarée sans suite, il s'agit de la relance du marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés sur 26 points de livraison de la commune de Maubeuge. L'objet du marché comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaires aux sites identifiés au CCATP;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article l. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services associés telles que décrites au CCATP.
Les variantes sont autorisées. La remise d'une variante éventuelle est soumise à la remise d'une offre de base conforme au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA EDF

Qui ?

• Commune de Maubeuge

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Suite à 1ère consultation déclarée sans suite, il s'agit de la relance du marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés sur 26 points de livraison de la commune de Maubeuge. L'objet du marché comprend: — la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaires aux sites identifiés au CCATP; — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article l. 321-15 du code de l'énergie; — les prestations de services associés telles que décrites au CCATP. Les variantes sont autorisées. La remise d'une variante éventuelle est soumise à la remise d'une offre de base conforme au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest, BP 80 269
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-maubeuge.fr 📧
Téléphone: +33 327537668 📞
Fax: +33 327537640 📠
URL des documents: http://www.eu.supply.com/maubeuge.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239178
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaires aux sites identifiés au CCATP;

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article l. 321-15 du code de l'énergie;

— les prestations de services associés telles que décrites au CCATP.

Les variantes sont autorisées. La remise d'une variante éventuelle est soumise à la remise d'une offre de base conforme au dossier de consultation.

Suite à 1ère consultation déclarée sans suite, il s'agit de la relance du marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés. L'objet du marché comprend: la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaires aux sites identifiés au CCATP: la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article l. 321-15 du code de l'énergie; les prestations de services associés telles que décrites au CCATP. Les variantes sont autorisées. La remise d'une variante éventuelle est soumise à la remise d'une offre de base conforme au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs au pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la lettre de candidature (DC 1),

— la déclaration du candidat (DC 2),

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45,47 à 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 51 du décret du 25.3.2016;

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail;

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret no 2004-388 modifié,

— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport Rte.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une copie de l'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7.11.2011;

— la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une déclaration identifiant le total des volumes d'électricité vendus sur les trois dernières années civiles à l'ensemble de ses clients;

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indication du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu.supply.com/maubeuge.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu.supply.com/maubeuge.asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 133-239178 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à une 1 — la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaires aux sites identifiés au CCATP, — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article I. 321-15 du code de l'énergie, — les prestations de services associés telles que décrites au CCTAP. Les variantes sont autorisées. La remise d'une variante est soumise à la remise d'une offre de base conforme au dossier de consultation.

Valeur totale du marché: 112 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Docteur Forest, BP 80269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351064
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239178
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à une 1

— la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaires aux sites identifiés au CCATP,

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article I. 321-15 du code de l'énergie,

— les prestations de services associés telles que décrites au CCTAP.

Les variantes sont autorisées. La remise d'une variante est soumise à la remise d'une offre de base conforme au dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-16 📅
Source: OJS 2016/S 195-351064 (2016-10-05)

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