Fourniture et acheminement d'énergie électrique
— La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, intégrant les prestations définies aux articles 8 et 9 du titre ii de la partie ii du document contractuel.
— L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, dans le cadre d'un contrat unique.
— La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
— Les services associés à la fourniture et à l'acheminement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-23
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Avis de marché
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