Fourniture et acheminement d'énergie électricité

Syndicat interhospitalier

Objet: fourniture et acheminement d'énergie électricité
référence: 2016-005
caractéristiques principales: accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie — électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La consommation annuelle d'électricité est évaluée à:minimum: 2 900 mwhmaximum: 3 500 mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interhospitalier
Adresse postale: 256 avenue Michel Jourdan
Code postal: 06151
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Contact
Courrier électronique: direction-sih@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084528
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.nicematinmarchespublics.com Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: tous documents prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L443-1 et suivants du code de l'énergie et des décrets pris pour son application, tous documents prouvant que le candidat remplit les conditions fixées par le décret n° 2004-251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur de l'électricité.; — Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: fourniture et acheminement d'énergie électricité
référence: 2016-005
caractéristiques principales: accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie — électricité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consommation annuelle d'électricité est évaluée à:
minimum: 2 900 mwh
maximum: 3 500 mwh.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de l'établissement
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arenilla Étienne, secrétaire général PI
Nom: SIH-GCS CGAF (779356)
Adresse postale: 260 av. Michel Jourdan
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Point de contact: Mme Tavan Chantal
Téléphone: +33 492973167 📞
Courrier électronique: c.tavan@sih-cgaf.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-005
Informations complémentaires
Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.nicematinmarchespublics.com
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: tous documents prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L443-1 et suivants du code de l'énergie et des décrets pris pour son application,
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tous documents prouvant que le candidat remplit les conditions fixées par le décret n° 2004-251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur de l'électricité.;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 051-084528 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 716 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire — Services inter hospitalier Cannes Grasse Antibes Fréjus
Adresse postale: 256 avenue Michel Jourdan, BP 40063
Commune postale: Cannes La Bocca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260572
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-084528
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix (75)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅
Nom: Geg
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Arenilla Étienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 063359
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 144-260572 (2016-07-26)
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