Fourniture et acheminement d'électricité rendu site et services associés pour les bâtiments communaux avec une puissance égale ou supérieure à 36 kva

Ville de Solliès-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'énergie électrique rendu site et la garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins pour les points de livraison de la commune de Solliès-Pont ainsi que les services associés décrits à l'article 4 du cahier des clauses particulières.
La prestation demandée consiste en un contrat unique pour la fourniture et l'acheminement de l'énergie électrique.
La mission de responsable d'équilibre en application de l'article L. 325-15 du code de l'énergie est à la charge du fournisseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie — entreprises et Collectivités

Qui ?

• Ville de Solliès-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 16004
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'énergie électrique rendu site et la garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins pour les points de livraison de la commune de Solliès-Pont ainsi que les services associés décrits à l'article 4 du cahier des clauses particulières. La prestation demandée consiste en un contrat unique pour la fourniture et l'acheminement de l'énergie électrique. La mission de responsable d'équilibre en application de l'article L. 325-15 du code de l'énergie est à la charge du fournisseur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sollies-pont.fr 🌏
Courrier électronique: c.assandri@ville-sollies-pont.fr 📧
Téléphone: +33 494135474 📞
Fax: +33 494135475 📠
URL des documents: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317293
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les candidats peuvent choisir de répondre soit: — électroniquement sur le site suivant: http://villesolliespont.e-marchespublics.com — ou sur support papier en un original sous enveloppe unique cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du candidat et la mention: «Fourniture et acheminement d'électricité rendu site et services associés pour les bâtiments communaux avec une puissance égale ou supérieure à 36 kva — ne pas ouvrir» Ils peuvent être envoyés: — par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Mairie de Solliès-Pont — service de la commande publique — Hôtel de Ville — 1 rue de la République — 83210 Solliès-Pont, — remis à la main à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé: Mairie de Solliès-Pont — centre technique municipal — service de la commande publique — allée de la Greffière — 83210 Solliès-Pont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation demandée consiste en un contrat unique pour la fourniture et l'acheminement de l'énergie électrique.

La mission de responsable d'équilibre en application de l'article L. 325-15 du code de l'énergie est à la charge du fournisseur.

Valeur totale estimée: 254 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre sera conclu sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80.

Valeur estimée hors TVA: 254 000 EUR 💰
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte 4 options:

— le service d'aide à la gestion,

— achat d'énergie verte: 20 % des consommations d'électricité,

— achat d'énergie verte: 50 % des consommations d'électricité,

— achat d'énergie verte: 100 % des consommations d'électricité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les points de livraison sont répartis sur le territoire communal de Solliès-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur DC1 ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'une assurance pour risques professionnels,

— un extrait k bis ou un extrait k, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent ou DC2 du 31.3.2016,

— l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie,

— copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures courantes et services, objets de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis le début d'activité de l'opérateur économique s'il s'agit d'une entreprise créée depuis moins de 3 ans ou DC2 du 31.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation des moyens structurels du candidat,

— présentation d'une liste des fournitures courantes et services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures et services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Centre technique municipal — allée de la Greffière — 83210 Solliès-Pont.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au regard du montant total annuel toutes taxes comprises du DQE
Pondération du coût: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Assandri Carine
Adresse du profil d'acheteur: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent choisir de répondre soit:

— électroniquement sur le site suivant: http://villesolliespont.e-marchespublics.com

— ou sur support papier en un original sous enveloppe unique cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du candidat et la mention: «Fourniture et acheminement d'électricité rendu site et services associés pour les bâtiments communaux avec une puissance égale ou supérieure à 36 kva — ne pas ouvrir»

Ils peuvent être envoyés:

— par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Mairie de Solliès-Pont — service de la commande publique — Hôtel de Ville — 1 rue de la République — 83210 Solliès-Pont,

— remis à la main à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé:

Mairie de Solliès-Pont — centre technique municipal — service de la commande publique — allée de la Greffière — 83210 Solliès-Pont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: (articles L. 551-1 et L. 551-4 du CJA).

Recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 à R. 421-3 du CJA).

Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision du pouvoir adjudicateur.

Référé suspension: pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.

Recours indemnitaire: (art. R. 421.1 et article R. 421.2 du CJA)

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation», qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 2915 45).

Recours issue de la jurisprudence «Département du Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE Assemblée 4.4.2014: département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 177-317293 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 062 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004656
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317293
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de l'acheminement et de la fourniture d'énergie électrique rendu site et la garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins pour les points de livraison de la commune de Solliès-Pont ainsi que les services associés décrits à l'article 4 du cahier des clauses particulières. La prestation demandée consiste en un contrat unique pour la fourniture et l'acheminement de l'énergie électrique. La mission de responsable d'équilibre en application de l'article L. 325-15 du code de l'énergie est à la charge du fournisseur. Le présent accord-cadre sera conclu sans montant annuel minimum et sans montant maximum annuel. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande dans les conditions fixées à l'article 80.

Description des options:

Le présent accord cadre comporte quatre options:

— l'achat d'énergie verte: 20 % des consommations d'électricité,

— l'achat d'énergie verte: 50 % des consommations d'électricité,

— l'achat d'énergie verte: 100 % des consommations d'électricité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Source: OJS 2017/S 004-004656 (2017-01-04)

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