Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'énergie électrique rendu site et la garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins pour les points de livraison de la commune de Solliès-Pont ainsi que les services associés décrits à l'article 4 du cahier des clauses particulières.
La prestation demandée consiste en un contrat unique pour la fourniture et l'acheminement de l'énergie électrique.
La mission de responsable d'équilibre en application de l'article L. 325-15 du code de l'énergie est à la charge du fournisseur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 16004
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'énergie électrique rendu site et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et de la fourniture d'énergie électrique rendu site et la garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins pour les points de livraison de la commune de Solliès-Pont ainsi que les services associés décrits à l'article 4 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317293
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent choisir de répondre soit:”
Source: OJS 2016/S 177-317293 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 232 062 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004656
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317293
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2017/S 004-004656 (2017-01-04)