Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la caisse des écoles du 15 arrondissement
Caisse des écoles du 15ème arrondissement
La consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les divers sites de la caisse des écoles du 15 arrondissement. Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à trois opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque marché subséquent sera attribué au fur et à mesure de la survenance des besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alterna
- • EDF Collectivités
- • Engie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-15 | Avis de marché |
| 2017-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AOO 2016-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 15ème arrondissement
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde15.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.fedide@cde15.fr 📧
Téléphone: +33 153689660 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447138
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites à approvisionner sont listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris
Téléphone: +33 153689668 📞
Courrier électronique: marches@cde15.fr 📧
Fax: +33 144198612 📠
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 44594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447138 (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AOO 2016-04
Brève description:
La consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les divers sites de la caisse des écoles du 15 arrondissement. Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à trois opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque marché subséquent sera attribué au fur et à mesure de la survenance des besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 15ème arrondissement
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde15.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.fedide@cde15.fr 📧
Téléphone: +33 153689660 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447138
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La quantité exacte d'électricité à fournir durant la durée des marchés subséquents ne peut pas être déterminée à l'avance. Pour information, et sans valeur contractuelle, les données relatives au périmètre et à l'estimation de consommation annuelle sur ce marché sont les suivantes: 35 points de livraison, pour une consommation annuelle indicative de 1 937 MWh/An.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les divers sites de la caisse des écoles du 15 arrondissement.
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement une fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
La quantité exacte d'électricité à fournir durant la durée des marchés subséquents ne peut pas être déterminée à l'avance. Pour information, et sans valeur contractuelle, les données relatives au périmètre et à l'estimation de consommation annuelle sur ce marché sont les suivantes: 35 points de livraison, pour une consommation annuelle indicative de 1 937 MWh/An.
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Site principal ou lieu d'exécution: Les sites à approvisionner sont listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration sur l'honneur que le candidat:
A. N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
B. Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2. Une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles;
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4. Déclarations appropriés de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent au vu de l'objet du présent marché public.
5. Une liste des principaux contrats conclus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;
7. Une description des équipements, matériels et logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris
Téléphone: +33 153689668 📞
Courrier électronique: marches@cde15.fr 📧
Fax: +33 144198612 📠
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à trois opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque marché subséquent sera attribué au fur et à mesure de la survenance des besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Les critères d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont indiqués dans le règlement de la consultation et le CCP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 44594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447138 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 15ème arrdt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107611
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447138
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 15.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût: Modalités pour optimisation tarifaire
Pondération du coût: 12/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2017/S 058-107611 (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les divers sites de la caisse des écoles du 15 arrondissement. Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque marché subséquent sera attribué au fur et à mesure de la survenance des besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 15ème arrdt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107611
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447138
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il est attribué à 3 opérateurs, à l'issue d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque marché subséquent sera attribué au fur et à mesure de la survenance des besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Les critères d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont indiqués dans le règlement de la consultation et le CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 15.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût: Modalités pour optimisation tarifaire
Pondération du coût: 12/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2017/S 058-107611 (2017-03-21)
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