Fourniture et acheminement d'électricité pour les salles multisports de Therbé à Savenay et de Quilly

Communauté de communes Loire et Sillon

Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison; il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution (utilisation du réseau de distribution et suivi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Qui ?

• Communauté de communes Loire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Marché unique. L'acheminement et la fourniture d'électricité représentent un volume total annuel estimé d'environ 167 722 kwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Sillon
Adresse postale: 2 bd de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loiresillon.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@cc-loiresillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
Fax: +33 240568338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066914
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception: voie électronique, http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/ Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: compatible dans un environnement windows, .doc, xls. Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le choix du mode de transmission est irréversible. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 16007FAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: modèle DC1 ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

Déclaration du candidat: modèle DC2 ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si possible;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaire. Modalités de variation des prix: fermes non révisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 20 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Service équipements et patrimoine bâti
Contact
Point de contact: Service équipements et patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Loire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
URL des documents: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Accueil-secrétariat général 1er étage, 2 boulevard de la Loire
Point de contact: Service EPB
URL pour la participation: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16007FAO
Informations complémentaires

http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/ Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: compatible dans un environnement windows, .doc, xls. Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le choix du mode de transmission est irréversible. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: DIRECCTE des Pays de Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467981 📞
Source: OJS 2016/S 041-066914 (2016-02-23)

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