Fourniture et acheminement d'électricité pour la STCL

SOC transports en commun Limoges métro

— La fourniture en électricité de points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension,
— l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, au réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception des PDL C1,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plate forme Web, Flux de facturation,
— traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), optimisation tarifaire, Flux Edi),
— les prestations de services obligatoires décrites au CCT,
— une fourniture composée à 50 % d'énergie verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2016ELEC
Brève description:
— La fourniture en électricité de points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, — l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, au réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception des PDL C1, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, — les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plate forme Web, Flux de facturation, — traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), optimisation tarifaire, Flux Edi), — les prestations de services obligatoires décrites au CCT, — une fourniture composée à 50 % d'énergie verte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc transports en commun Limoges metro
Adresse postale: 8 rue du Clos Moreau, BP 266
Code postal: 87007
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://stcl.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: cedric.fouetillou@stcl.fr 📧
Téléphone: +33 555342484 📞
URL des documents: http://stcl.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://stcl.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181238
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
À la date de publication de l'accord cadre, le lot nº 1 compte 4 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 3 862 585 kwh.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La fourniture en électricité de points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension,
— l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, au réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception des PDL C1,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plate forme Web, Flux de facturation,
— traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), optimisation tarifaire, Flux Edi),
— les prestations de services obligatoires décrites au CCT,
— une fourniture composée à 50 % d'énergie verte.
Valeur totale estimée: 1 087 691 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement électricité 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité de points de livraisons télé-relevés de type C1.
Valeur estimée hors TVA: 860 950 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
À la date de publication de l'accord cadre, le lot nº 1 compte 4 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 3 862 585 kwh.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement électricité 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité de points de livraisons profilés de type C4.
Valeur estimée hors TVA: 182 384 EUR 💰
Informations complémentaires:
À la date de publication de l'accord cadre, le lot nº 2 compte 1 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 445 670 kwh.
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité de points de livraisons profilés de type C5.
Valeur estimée hors TVA: 44 357 EUR 💰
Informations complémentaires:
À la date de publication de l'accord cadre, le lot nº 3 compte 32 points de livraison.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric Fouetillou
Adresse du profil d'acheteur: http://stcl.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://stcl.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555342484 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Source: OJS 2016/S 102-181238 (2016-05-24)
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