Fourniture et acheminement d'électricité

Syndicat dép d'électrification du Tarn

Le syndicat départemental d'énergies (SDET) est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII-1 du code des marchés publics et formulé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres, conforme aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics et passé en application des dispositions de l'article 76 VIII du code des marchés publics.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
2016-04-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sur la base de l'article 76 et notamment 76 VIII du code des marchés publics.Lot 1: Points de livraison fournis intégralement en électricité certifiée par garantie d'origine associés à des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.Lot 2: Points de livraison dits «“Profilés”» et «“Télérelevés”» raccordés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat dép d'électrification du Tarn
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.sdet.fr 🌏
Courrier électronique: c.moncet@sdet.fr 📧
Téléphone: +33 563432140 📞
Fax: +33 563544631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077792
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le syndicat départemental d'énergies (SDET) est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII-1 du code des marchés publics et formulé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres, conforme aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics et passé en application des dispositions de l'article 76 VIII du code des marchés publics.
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L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1
Brève description:
Points de livraison fournis intégralement en électricité certifiée par garantie d'origine associés à des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:
Lot 2 — points de livraison dits «“Profilés”» et «“Télérelevés”» raccordés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sur la base de l'article 76 et notamment 76 VIII du code des marchés publics.
Lot 1: Points de livraison fournis intégralement en électricité certifiée par garantie d'origine associés à des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.
Lot 2: Points de livraison dits «“Profilés”» et «“Télérelevés”» raccordés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: Accord-cadre no2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Aveyron, du Gard, du Gers, du Lot, de la Lozère et du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l 'article 43 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement créées, un extrait Kbis.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le montant de l'avance demandée par le titulaire est supérieur à 30 % du montant global du marché subséquent, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement ou, le cas échéant, par un tiers payant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour répondre à l'accord-cadre, les candidats pourront choisir de se grouper au sein d'un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce cas:
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
L'acte d'engagement de l'accord-cadre devra être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement d'opérateurs économiques dûment habilité (lettre de candidature ou Dc1 signé par tous les membres).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
Pour un même lot, un même opérateur économique ne peut pas répondre de manière individuelle s'il répond par l'intermédiaire d'un groupement. Si tel est le cas, les deux candidatures seront rejetées.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire, une fois le marché attribué.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 19
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Moncet Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergies du Tarn (SDET)
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel, Zone d'Albitech
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NcZ3XCdw4p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sdet.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre no2016-01
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 047-077792 (2016-03-03)
Informations complémentaires (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Syndicat Départemental d'energies (Sdet) est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-vii-1 du Code des Marchés Publics et formulé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres, conforme aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics et passé en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des Marchés Publics. L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123429
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077792
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Syndicat Départemental d'energies (Sdet) est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-vii-1 du Code des Marchés Publics et formulé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres, conforme aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics et passé en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des Marchés Publics.
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L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Source: OJS 2016/S 071-123429 (2016-04-07)
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