Brève description
Le Syndicat Départemental d'energies (Sdet) est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-vii-1 du Code des Marchés Publics et formulé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres, conforme aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics et passé en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des Marchés Publics.
L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.