Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

CCI de l'Oise

La présente consultation a pour objet la mise en concurrence pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité ainsi que les services associés pour les sites de la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• CCI de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 16SJ233
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de l'Oise
Adresse postale: pont de Paris, CS 60250
Code postal: 60002
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.letocart@cci-oise.fr 📧
Téléphone: +33 344798034 📞
Fax: +33 344798069 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290921&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141084
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les consommations de références mentionnées dans l'article 7 du cahier des clauses particulières (CCP) sont données à titre indicatif afin que le Titulaire puisse bâtir son offre. Elles ne constituent pas un engagement de consommation. Les soumissionnaires transmettront leur candidature et offre soit par voie matérielle (papier) ou par voie électronique. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier au préalable sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses transmises par la CCI de l'Oise aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas au préalable ne pourront être alertés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir détail dans le CCP.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Télé suivi des consommations (voir détail dans le CCP). Le chiffrage de cette option est non obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Beauvais/Nogent-sur-Oise/Compiègne (voir liste des points de livraison dans le CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Un justificatif de l'inscription au registre de la profession et/ou au registre du commerce, le cas échéant.

L'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément à la loi no 2010-1488 du 7.12.2010 (article 12 et au décret no 2011-1457 du 7.11.2011.

Auto.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc1: lettre de candidature — accompagnée, le cas échéant de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée, datée et signée (le candidat y précise s'il répond seul ou groupé);

Formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat), dûment complétée, datée et signée.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat (voir Rc).

.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisées par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens du candidat pour subvenir aux besoins du présent marché (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années).

Ses références au cours des trois dernières années pour des missions similaires à l'objet du marché, en l'occurrence: présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire. Les références devront être prouvées par la présentation d'attestations des clients ou à défaut par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations (voir détail dans le RC)
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État à caractère administratif
Contact
Point de contact: Mme Anne Letocart directrice du service juridique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.oise.cci.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'exercer devant le tribunal administratif d'Amiens:

— un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du marché,

— un référé contractuel après la signature du contrat et dans les 31 jours suivant la date de publication d'un avis d'attribution au JOUE,

— un recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 080-141084 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 302 343 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pont de Paris CS 60250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220136
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141084
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le prix indiqué est estimatif et correspond à 3 années, à compter du 1.7.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅
Source: OJS 2016/S 123-220136 (2016-06-24)

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