Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés

Mairie de Fleurance

Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fleurance
Adresse postale: BP 80033
Code postal: 32500
Commune postale: Fleurance
Contact
Adresse Internet: http://www.villefleurance.fr 🌏
Courrier électronique: dst.administratif@villefleurance.fr 📧
Téléphone: +33 562066711 📞
Fax: +33 562062997 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101153
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services.
Description des options:
4 prestations alternatives seront à chiffrer concernant le prix en énergies renouvelables sur l'offre de base, à hauteur de:
no 1: de 30 %
no 2: de 50 %
no 3: de 80 %
no 4 de 100 %
La commune décidera ou non de retenir une des prestations alernatives lors de l'attribution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Fleurance, 32500 Fleurance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Ensemble des renseignements demandés est indiqué dans les pièces du DCE téléchargeable sur www.klekoon.com
Situation économique et financière:
Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document + Ventilation du chiffre d'affaires entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base 100 (cf. Page 6 du Rc).
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Capacité technique et professionnelle:
— Document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement
— document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature
— copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L.333-1 du Code de l'énergie
— liste des principales références clients dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment: les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh, la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» «Industriels» sur une base 100, la répartition des sites du portefeuille clients en équivalence Tarif C5/C4/C3 et C2 sur une base 100 (cf. Pages 6 et 7 du Rc).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif — le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 20 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Fleurance
Muriel Marie-Lutic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 060-101153 (2016-03-23)