Fourniture, entretien et reparation de L'Armement des agents du cadre D'Emploi de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois — aNNEE 2016, renouvelable eventuellement Jusqu'En 2019

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne: fourniture, entretien et reparation de L'Armement des agents du cadre D'Emploi de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois — aNNEE 2016, renouvelable eventuellement Jusqu'En 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FMR
• GK Professional
• Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fils
• SIDAM SAS
• TOE ARMS

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pistolets
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pistolets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041608
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot, passé selon une procédure formalisée. Au sens du droit européen, il s'agit d'un accord-cadre. Le montant pour l'ensemble des lots est de 790 000 euros HT, le détail est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché n'est pas divisé en tranches mais il est divisé en huit lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé conclu avec un seul titulaire. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2016. En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le détail du jugement des offres (sous-critères) est disponible dans le règlement de consultation. Dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de récéption. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot, passé selon une procédure formalisée. Au sens du droit européen, il s'agit d'un accord-cadre. Le montant pour l'ensemble des lots est de 790 000 euros HT, le détail est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché n'est pas divisé en tranches mais il est divisé en huit lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé conclu avec un seul titulaire. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2016. En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le détail du jugement des offres (sous-critères) est disponible dans le règlement de consultation.

Dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de récéption. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pisolets à impulsions électriques
Brève description: Fourniture de pisolets à impulsions électriques.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum (H.T.). par période:— Période initiale: 25 000,00 Euros— 1ère année: 25 000,00 Euros— 2ème année: 25 000,00 Euros— 3ème année: 25 000,00 Euros— Total du lot: 100 000,00 Euros.

Montant maximum (H.T.). par période:

— Période initiale: 25 000,00 Euros

— 1ère année: 25 000,00 Euros

— 2ème année: 25 000,00 Euros

— 3ème année: 25 000,00 Euros

— Total du lot: 100 000,00 Euros.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'accus et de munitions pour pistolets à impulsions électriques
Brève description: Fourniture d'accus et de munitions pour pistolets à impulsions électriques.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum (H.T.). par période:— Période initiale: 32 000.00Euros— 1ère année: 32 000.00Euros— 2ème année: 32 000.00Euros— 3ème année: 32 000.00Euros— Total du lot: 128 000,00Euros.

— Période initiale: 32 000.00Euros

— 1ère année: 32 000.00Euros

— 2ème année: 32 000.00Euros

— 3ème année: 32 000.00Euros

— Total du lot: 128 000,00Euros.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de revolvers chambrés manufacturés calibre 38
Brève description: Fourniture de revolvers chambrés manufacturés calibre 38.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum (H.T.). par période:— Période initiale: 15 000,00Euros— 1ère année: 15 000,00Euros— 2ème année: 15 000,00Euros— 3ème année: 15 000,00Euros— Total du lot: 60 000,00Euros.

— Période initiale: 15 000,00Euros

— 1ère année: 15 000,00Euros

— 2ème année: 15 000,00Euros

— 3ème année: 15 000,00Euros

— Total du lot: 60 000,00Euros.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture des munitions pour révolvers chambrés manufacturés calibre 38
Brève description: Fourniture des munitions pour révolvers chambrés manufacturés calibre 38.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum (H.T.). par période:— Période initiale: 7 000.00Euros— 1ère année: 7 000.00Euros— 2ème année: 7 000.00Euros— 3ème année: 7 000.00Euros— Total du lot: 28 000,00Euros.

— Période initiale: 7 000.00Euros

— 1ère année: 7 000.00Euros

— 2ème année: 7 000.00Euros

— 3ème année: 7 000.00Euros

— Total du lot: 28 000,00Euros.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de lanceur de balle de défense
Brève description: Fourniture de lanceur de balle de défense.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum (H.T.). par période:— Période initiale: 9 000,00Euros— 1ère année: 9 000,00Euros— 2ème année: 9 000,00Euros— 3ème année: 9 000,00Euros— Total du lot: 36 000,00Euros.

— Période initiale: 9 000,00Euros

— 1ère année: 9 000,00Euros

— 2ème année: 9 000,00Euros

— 3ème année: 9 000,00Euros

— Total du lot: 36 000,00Euros.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense
Brève description: Fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum (H.T.). par période:— Période initiale: 90 000.00Euros— 1ère année: 90 000.00Euros— 2ème année: 90 000.00Euros— 3ème année: 90 000.00Euros— Total du lot: 360 000,00Euros.

— Période initiale: 90 000.00Euros

— 1ère année: 90 000.00Euros

— 2ème année: 90 000.00Euros

— 3ème année: 90 000.00Euros

— Total du lot: 360 000,00Euros.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires pour lanceur de balle de défense
Brève description: Fourniture d'accessoires pour lanceur de balle de défense.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum (H.T.). par période:— Période initiale: 6 000.00Euros— 1ère année: 6 000.00Euros— 2ème année: 6 000.00Euros— 3ème année: 6 000.00Euros— Total du lot: 24 000,00Euros.

— Période initiale: 6 000.00Euros

— 1ère année: 6 000.00Euros

— 2ème année: 6 000.00Euros

— 3ème année: 6 000.00Euros

— Total du lot: 24 000,00Euros.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Entretien et réparation de l'armement (sauf pistolets à impulsions électriques)
Brève description: Entretien et réparation de l'armement (sauf pistolets à impulsions électriques).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: POL 16-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Police Municipale — 5/7 avenue Kleber, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(dc1),

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique: Attestation sur l'honneur);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et la réalisation des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie àpremière demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Sur budget propre

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: pol16-01
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza maire d'Aulnay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: direction de la Commande Publique — 1 Place de l'hôtel de Ville — rDC bas — BP 56
Point de contact: mme Isabelle Vial
Téléphone: +33 148796642 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Point de contact: mme Husson Catherine
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Point de contact: M. Bruno Beschizza Maire d'Aulnay-sous-Bois
URL pour la participation: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: POL 16-01
Informations complémentaires

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché n'est pas divisé en tranches mais il est divisé en huit lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé conclu avec un seul titulaire. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2016. En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le détail du jugement des offres (sous-critères) est disponible dans le règlement de consultation.

Dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de récéption. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: direction de la Commande Publique — place de l'hôtel de Ville — rDC bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796642 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2016/S 026-041608 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'armes
Brève description:

Fourniture, entretien et réparation de l'armement des agents du cadre d'emploi de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2016, renouvelable éventuellement jusqu'en 2019.

Valeur totale du marché: 796 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'armes 📦
Code CPV supplémentaire: Pistolets 📦
Munitions 📦
Armes, munitions et pièces associées 📦
Pièces pour armes à feu légères 📦
Services de réparation et d'entretien d'armes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 56 — place de l'Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188386
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041608
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot, passée selon une procédure formalisée. Au sens du droit européen, il s'agit d'un accord-cadre. Le montant pour l'ensemble des lots est de 796 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché n'est pas divisé en tranches mais il est divisé en 8 lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé conclu avec un seul titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédant l'échéance, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pistolets à impulsions électriques
Brève description: Fourniture de pistolets à impulsions électriques.
Intitulé du lot: Fourniture de revolvers chambres manufacturés calibre 38
Brève description: Fourniture de révolvers chambrés manufacturés calibre 38.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant pour l'ensemble des lots est de 796 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché n'est pas divisé en tranches mais il est divisé en 8 lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé conclu avec un seul titulaire.

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédant l'échéance, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 14922099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 56 — place de l'Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Source: OJS 2016/S 106-188386 (2016-05-30)

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