Fourniture du gazole pour 130 bus et les voitures de services de Soléa

Soléa

Le gasoil est conforme à la norme EN 590. Le volume de consommation totale annuelle de de Soléa est estimé à 2 300 m. Cette estimation ne constitue pas un engagement de commande, mais elle est représentative du volume à fournir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: C2016-031
Brève description:
Le gasoil est conforme à la norme EN 590. Le volume de consommation totale annuelle de de Soléa est estimé à 2 300 m Soléa s'engage, pour la durée du contrat, à s'approvisionner exclusivement auprès du fournisseur en gazole livrable en vrac sauf si le fournisseur n'est pas en mesure d'honorer les engagements pris dans le présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau — BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667769 📞
Fax: +33 389667711 📠
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345723
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le gasoil est conforme à la norme EN 590. Le volume de consommation totale annuelle de de Soléa est estimé à 2 300 m
Soléa s'engage, pour la durée du contrat, à s'approvisionner exclusivement auprès du fournisseur en gazole livrable en vrac sauf si le fournisseur n'est pas en mesure d'honorer les engagements pris dans le présent marché.
Valeur totale estimée: 8 820 000 EUR 💰
Brève description:
Soléa s'engage, pour la durée du contrat, à s'approvisionner exclusivement auprès du fournisseur en gazole livrable en vrac sauf si le fournisseur n'est pas en mesure d'honorer les engagements pris dans le présent contrat.
Valeur estimée hors TVA: 8 820 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de Soléa adressée au titulaire 2 mois avant le terme normal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Description de l'ordre de priorité accordé à l'approvisionnement de Soléa vis-à-vis des autres clients du fournisseur et/ou de ses besoins internes.
Pondération du prix: 90 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 945 551 018 00019
Contact
Point de contact: Pierre Welter
Adresse du profil d'acheteur: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman — CS 63009
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et qui est susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, y compris lorsqu'elle n'a pas présenté de candidature ou d'offre si elle en a été dissuadée par ce manquement, peut demander au juge du référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, de prendre des mesures tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale à l'origine du manquement de se conformer à ses obligations. Le juge détermine les délais dans lesquels l'auteur du manquement doit s'exécuter.
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Il peut, en outre, prononcer une astreinte provisoire courant à l'expiration des délais impartis. Le juge peut, toutefois, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, décider de ne pas prononcer une telle astreinte, lorsque ses conséquences négatives peuvent l'emporter sur ses avantages.
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Les délais d'introduction des recours sont fixés aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-2015 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2016/S 192-345723 (2016-09-30)
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