La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Montant minimum annuel de commandes: 70 000 EUR HT,
Montant maximum annuel de commandes: 250 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: AOOREPASEMA2016
Brève description:
“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Brève description
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr263 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254468
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus.”
Source: OJS 2016/S 141-254468 (2016-07-20)
Informations complémentaires (2016-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Montant minimum annuel de commandes: 70 000 EUR HT, Montant maximum annuel de commandes: 250 000 EUR HT.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307279
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254468
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2016/S 171-307279 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Montant minimum annuel de commandes: 70 000 EUR HT, montant maximum annuel de commandes: 250 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 128 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019488
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 128 315 EUR HT, soit 135 372,33 EUR TTC, dans le cadre d'un montant minimum annuel de commande de...”
Le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 128 315 EUR HT, soit 135 372,33 EUR TTC, dans le cadre d'un montant minimum annuel de commande de 70 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
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Source: OJS 2017/S 013-019488 (2017-01-16)