Fourniture des carburants en station

Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Fourniture de carburants essence SP 95, SP 98 et gasoil en station, chiffrages des cartes accréditives et frais de services sur péages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-01 Avis de marché
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Brève description:
Fourniture de carburants essence SP 95, SP 98 et gasoil en station, chiffrages des cartes accréditives et frais de services sur péages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du pays de Montbéliard
Adresse postale: Service commande publique — 8 avenue des Alliés — BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307087
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le système de notation est décrit à l'article 5 du règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: valeur technique 40 %/prix 60 %. Modalités de transmission des offres: — soit les offres sont transmises sur format papier, avec une copie sous format numérique (CD, clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Fourniture de carburants en station — ne pas ouvrir». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés, — soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: Direction Bâtiment Régie d'entretien — Aline Valfrey — +33 381318479 — aline.valfrey@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée: euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les tenants et aboutissants des prestations attendues sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Description des options:
Le présent marché est reconductible dans les conditions énoncées au paragraphe II.2.7 du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser le DUME (joint au DCE) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités de règlement de compte: système informatique Marco,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de financement: crédits propres,
— prix ajustable.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Pays: Doubs 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le système de notation est décrit à l'article 5 du règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: valeur technique 40 %/prix 60 %.
Modalités de transmission des offres:
— soit les offres sont transmises sur format papier, avec une copie sous format numérique (CD, clé USB), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Fourniture de carburants en station — ne pas ouvrir». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés,
Afficher plus
— soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr
Renseignements d'ordre technique:
Direction Bâtiment Régie d'entretien — Aline Valfrey — +33 381318479 — aline.valfrey@agglo-montbeliard.fr
Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381326001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération — service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2016/S 171-307087 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/019/01
Brève description: Fourniture de carburants en station.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: Service commande publique, 8 avenue des Alliés, BP 98407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043801
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307087
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Marché conclut pour a 1 an reconductible 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:
Marché conclut pour a 1 an reconductible 1 an.
Marché conclut pour 1 an reconductible 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché conclut pour une période de 1 an reconductible 1 an.
Le présent marché est reconductible dans le conditions énoncées au paragraphe II.2.7 de l'avis de publicité.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Source: OJS 2017/S 025-043801 (2017-01-31)
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