Fourniture de végétaux et de paillage

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux et de paillage, nécessaires pour assurer l'embellissement des espaces publics. Les prestations sont décomposée en 10 lots qui seront attribués séparément. La consultation porte sur un accord cadre exécuté par bons de commandes avec minimum et avec maximum, avec un opérateur économique unique, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Les variantes ne sont pas autorisées. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-07 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes à repiquer
Numéro de référence: 16079
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de végétaux et de paillage, nécessaires pour assurer l'embellissement des espaces publics. Les prestations sont décomposée en 10 lots qui seront attribués séparément. La consultation porte sur un accord cadre exécuté par bons de commandes avec minimum et avec maximum, avec un opérateur économique unique, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Les variantes ne sont pas autorisées. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus n'est pas autorisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes à repiquer 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes à repiquer 📦
Bulbes de fleurs 📦
Plantes 📦
Produits à graines 📦
Arbres 📦
Fournitures pour l'agriculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9_oxbbE1-o&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9_oxbbE1-o&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237376
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La date ci avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fleurs annuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 75 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.
les plantes seront livrées en pot individuel et conditionnées en caisses avec étiquetage des espèces, variétés et couleurs. Les livraisons seront conditionnées sur rolls métalliques.
Description des renouvellements:
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017, prévue pour débuter à compter du 1.1.2017 et avec un terme au 31.12.2017. Il pourra, en outre, être reconduit, tacitement, sauf dénonciation expresse, pour l'année 2018 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Intitulé du lot: Fleurs biannuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant annuel compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et un maximum de 12 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Les plantes seront livrées en pot individuel et conditionnées en caisses avec étiquetage des espèces, variétés et couleurs. Les livraisons seront conditionnées sur rolls métalliques.
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Intitulé du lot: Chrysanthèmes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant annuel compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 10 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.
Les plantes seront livrées en pot individuel et conditionnées en caisses avec étiquetage des espèces, variétés et couleurs. Les livraisons seront conditionnées sur rolls métalliques.
Intitulé du lot: Bulbes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plantes vertes et arbustes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Montant annuel compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.
Les végétaux seront conditionnés selon les procédés courants (motte, motte grillagée, container...) les plus adaptés à l'essence, à la force des végétaux et la période de livraison. Suivant les volumes à livrer, les fournitures seront regroupées sur un support de type palette ou le cas échéant sur « box », « roll » ou en caisses, un film plastique devra maintenir les végétaux pour en éviter la chute et la détérioration durant le transport. Chaque plante devra porter une étiquette précisant le nom de genre, l'espèce, la variété ou le cultivar.
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Intitulé du lot: Semences de gazon et prairie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 20 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.
Les graines doivent provenir d'un producteur agréé, elles seront saines et de premier choix et répondront aux normes en vigueur. Les graines proposées devront être garanties et certifiées de toute première qualité germinative.
Les compositions des gazons et des prairies fleuries seront définies par le fournisseur sur les fiches techniques jointes et devront correspondre aux exigences définies dans le BPU. Dans la mesure du possible, les pourcentages de germination seront indiqués
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Le fournisseur devra être en mesure de fournir toutes les compositions de gazons et des prairies fleuries contenues dans son catalogue.
Les semences de gazon seront conditionnées par sac étanche de 10 à 25 kilos.
Intitulé du lot: Arbres
Numéro du lot: 7
Brève description:
Chaque arbre portera une étiquette mentionnant le genre, l'espèce et le cultivar, indiqués en toutes lettres. Les véhicules de transport seront fermés (bâches pour camions) et le fournisseur veillera à éviter les blessures (particulièrement le bris de la flèche ainsi que les frottements des mottes contre le tronc) ainsi que le gel ou le dessèchement des mottes.
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Numéro du lot: 8
Brève description:
Sapins de Noël.
Montant annuel compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et un maximum de 12 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.
Les attentions conditionnant le choix seront les suivants:
— l'Aspect esthétique général (forme conique régulière, droiture du tronc, densité et disposition des branches et du feuillage, fléchage, tenue des aiguilles, couleur),
— fraîcheur de coupe (le délai entre la coupe et la livraison n'excédera pas dix jours),
— ne pas être desséchés en totalité ou partie,
— ne pas être atteints de nécrose et affections dues à des blessures non cicatrisées, à des attaques de ravageurs ou parasites.
Des branches simples pourront être demandées, elles devront répondre aux critères de choix des arbres à l'exception de la forme et du fléchage.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Paillage bois.
Le paillage sera livré en vrac. Le calibrage sera de 10/30 mm pour les plaquettes de chêne et de mélange de feuillus. Le calibrage sera de 20/40 mm pour les plaquettes de peuplier.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Paillage minéral et consommables.
Paillage bois. Montant annuel compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 10 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Le paillage sera livré en vrac. Le calibrage sera de 15/25 mm pour la brique pilé, de 10/30 mm pour les paillettes d'ardoise et de 10/20 mm pour la pouzzolane.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
B) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
A) Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
B) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
A) Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: La date ci avant est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9_oxbbE1-o&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9_oxbbE1-o&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26.8.2016 à 18:00, une demande écrite à:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1) Renseignement(s) technique(s): mairie de Carcassonne — direction générale des service techniques — division espaces extérieurs — 70 rue Henri Goût — 11000 Carcassonne — Tél: +33 468777335 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne
Pays: Aude 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9_oxbbE1-o&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2018.
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pasautorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 132-237376 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commandes avec minimum et avec maximum, avec un opérateur économique unique, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017, prévue pour débuter à compter du 1.1.2017 et avec un terme au 31.12.2017. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour l'année 2018 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006695
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237376
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — Direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fleurs bi-annuelles
Brève description:
Montant annuel compris entre un minimum de 1…
… 500 EUR HT et un maximum de 12 500 EUR HT.
… 000 EUR HT et un maximum de 10 000 EUR HT.
Montant annuel compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT.
Les végétaux seront conditionnés selon les procédés courants (motte, motte grillagée, container...) les plus adaptés à l'essence, à la force des végétaux et la période de livraison. Suivant les volumes à livrer, les fournitures seront regroupées sur un support de type palette ou le cas échéant sur «box», «roll» ou en caisses, un film plastique devra maintenir les végétaux pour en éviter la chute et la détérioration durant le transport. Chaque plante devra porter une étiquette précisant le nom de genre, l'espèce, la variété ou le cultivar.
Afficher plus
Les compositions des gazons et des prairies fleuries seront définies par le fournisseur sur les fiches techniques jointes et devront correspondre aux exigences définies dans le BPU. Dans la mesure du possible, les pourcentages de germination seront indiqués.
Afficher plus
— l'aspect esthétique général (forme conique régulière, droiture du tronc, densité et disposition des branches et du feuillage, fléchage, tenue des aiguilles, couleur),
— fraîcheur de coupe (le délai entre la coupe et la livraison n'excédera pas 10 jours),
Paillage bois. Montant annuel compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 10 000 EUR HT.
Le paillage sera livré en vrac. Le calibrage sera de 15/25 mm pour la brique pilé, de 10/30 mm pour les paillettes d'ardoise et de 10/20 mm pour la pouzzolane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
2016-12-28 📅
2017-01-02 📅
2016-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante:
Mairie de Carcassonne — Direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 005-006695 (2017-01-06)
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