Fourniture de végétaux d'intérieur et d'extérieur
Ville d'Asnières-sur-Seine
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux d'intérieur et d'extérieur pour la commune d'Asnières-sur-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BHS
- • CLJ les tulipes de France
- • ETS GCP Evras
- • Fanfelle-Gaussens
- • societe des pepinieres chatelain
- • Engrais et composés azotés › Engrais divers
- • Plantes › Bulbes de fleurs
- • Plantes › Plantes à repiquer
- • Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières
- • Terre › Terre végétale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-29 | Avis de marché |
| 2016-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073552
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Végétaux de fleurissement d'extérieur
Brève description: Fourniture de végétaux de fleurissement d'extérieur.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR HT — maximum 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Oignons à fleurs
Brève description: Fourniture d'oignons à fleurs.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plantes vertes et fleuries d'intérieur
Brève description: Fourniture de plantes vertes et fleuries d'intérieur.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Végétaux de pépinière
Brève description: Fourniture de végétaux de pépinière.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gazon de placage
Brève description: Fourniture de gazon de placage.
Quantité ou étendue: Sans minimum — sans maximum.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Terres, terreaux et substrats
Brève description: Fourniture de terres, terreaux et substrats.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fertilisant et amendements
Brève description: Fourniture de fertilisant et amendements.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR HT — maximum 8 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO16_Végétaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16_Végétaux
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 045-073552 (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et un montant maximum par lot:Lot 1: Végétaux de fleurissement d'extérieur minimum 30 000 EUR HT — maximum 120 000 EUR HTLot 2: Oignons à fleurs minimum 10 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR HTLot 3: Plantes vertes et fleuries d'intérieur minimum 5 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HTLot 4: Végétaux de pépinière minimum 10 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR HTLot 5: Gazon de placage sans montant minimum ni montant maximumlot 6: Terres, terreaux et substrats minimum 5 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HTLot 7: Fertilisant et amendements minimum 2 000 EUR HT — maximum 8 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073552
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
A) Pièces relatives à l'offre
chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (AE) par lot, cadre à compléter, à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;
— le cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots, cadre à accepter sans aucune modification;
— le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot et le taux de remise consentie sur le(s) catalogue(s), cadre à compléter sans aucune modification,
— le mémoire technique,
— le(s) catalogue(s), comprenant les barèmes ou tarifs publics.
Le mémoire technique devra être complet et préciser notamment et impérativement les éléments qui suivent:
— l'importance et la variété de plantes ou produits que le candidat stocke ou produit annuellement et sa surface de culture;
— le mode de conditionnement des produits pour la livraison;
— les fiches de traçabilité (provenance, circuit de transport, etc.) et technique des produits;
— la démarche qualité de l'entreprise en faveur du développement durable;
— le personnel dédié au présent marché, (qualification, effectifs...).
Il est précisé que le mémoire est un élément essentiel de l'offre et que son absence ou son caractère incomplet pourra entrainer l'irrégularité de l'offre.
Le détail des quantités estimatives (DQE) doit également être remis dûment complété.
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville d'Asnières-sur-Seine
Service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217
92602 Asnieres-sur-Seine Cedex
Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
b) Critères de sélection des offres
i. Valeur technique (sur 50 points):
L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique, décomposée avec les sous-critères suivants:
— l'importance et la variété de plantes ou produits que le candidat stocke ou produit annuellement et sa surface de culture: 10 points
— le mode de conditionnement des produits pour la livraison: 10 points
— les fiches de traçabilités (provenance, circuit de transport, etc.) et techniques des produits: 10 points
— la démarche qualité de l'entreprise en faveur du développement durable: 10 points
— le personnel affecté au présent marché: 10 points
ii. Prix (sur 50 points)
L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du DQE.
Elle sera notée en fonction du sous-critère pondéré suivant:
Total du DQE: .../50
Le nombre de points maximum (50) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
Prix du candidat le moins disant/prix du candidat X 50
Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération.
Nb: les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
Une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuée a chaque candidat sur 100 points.
C) Précisions sur la durée de publication:
Conformément à l'article 57 du code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de végétaux d'intérieur et d'extérieur pour la commune d'Asnières-sur-Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Végétaux de fleurissement d'extérieur
Brève description: Fourniture de végétaux de fleurissement d'extérieur.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR HT — maximum 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Oignons à fleurs
Brève description: Fourniture d'oignons à fleurs.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plantes vertes et fleuries d'intérieur
Brève description: Fourniture de plantes vertes et fleuries d'intérieur.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Végétaux de pépinière
Brève description: Fourniture de végétaux de pépinière.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gazon de placage
Brève description: Fourniture de gazon de placage.
Quantité ou étendue: Sans minimum — sans maximum.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Terres, terreaux et substrats
Brève description: Fourniture de terres, terreaux et substrats.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fertilisant et amendements
Brève description: Fourniture de fertilisant et amendements.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR HT — maximum 8 000 EUR HT.
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et un montant maximum par lot:
Lot 1: Végétaux de fleurissement d'extérieur minimum 30 000 EUR HT — maximum 120 000 EUR HT
Lot 2: Oignons à fleurs minimum 10 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR HT
Lot 3: Plantes vertes et fleuries d'intérieur minimum 5 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT
Lot 4: Végétaux de pépinière minimum 10 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR HT
Lot 5: Gazon de placage sans montant minimum ni montant maximum
lot 6: Terres, terreaux et substrats minimum 5 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR HT
Lot 7: Fertilisant et amendements minimum 2 000 EUR HT — maximum 8 000 EUR HT.
Numéro de référence: AO16_Végétaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la Ville d'Asnières-sur-Seine et notamment le service des espaces verts 11 rue du Fossé de l'Aumône, 92600 Asnières-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature ou imprimé Dc1, dans sa version mise à jour le 25.8.2014, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée;
— Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment complété;
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— La copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire;
— Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations;
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé de chaque marché.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Conditions de présentation sous la forme d'un groupement:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du code des marchés publics).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16_Végétaux
Informations complémentaires
A) Pièces relatives à l'offre
chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (AE) par lot, cadre à compléter, à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;
— le cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots, cadre à accepter sans aucune modification;
— le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot et le taux de remise consentie sur le(s) catalogue(s), cadre à compléter sans aucune modification,
— le mémoire technique,
— le(s) catalogue(s), comprenant les barèmes ou tarifs publics.
Le mémoire technique devra être complet et préciser notamment et impérativement les éléments qui suivent:
— l'importance et la variété de plantes ou produits que le candidat stocke ou produit annuellement et sa surface de culture;
— le mode de conditionnement des produits pour la livraison;
— les fiches de traçabilité (provenance, circuit de transport, etc.) et technique des produits;
— la démarche qualité de l'entreprise en faveur du développement durable;
— le personnel dédié au présent marché, (qualification, effectifs...).
Il est précisé que le mémoire est un élément essentiel de l'offre et que son absence ou son caractère incomplet pourra entrainer l'irrégularité de l'offre.
Le détail des quantités estimatives (DQE) doit également être remis dûment complété.
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville d'Asnières-sur-Seine
Service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217
92602 Asnieres-sur-Seine Cedex
Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
b) Critères de sélection des offres
i. Valeur technique (sur 50 points):
L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique, décomposée avec les sous-critères suivants:
— l'importance et la variété de plantes ou produits que le candidat stocke ou produit annuellement et sa surface de culture: 10 points
— le mode de conditionnement des produits pour la livraison: 10 points
— les fiches de traçabilités (provenance, circuit de transport, etc.) et techniques des produits: 10 points
— la démarche qualité de l'entreprise en faveur du développement durable: 10 points
— le personnel affecté au présent marché: 10 points
ii. Prix (sur 50 points)
L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du DQE.
Elle sera notée en fonction du sous-critère pondéré suivant:
Total du DQE: .../50
Le nombre de points maximum (50) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
Prix du candidat le moins disant/prix du candidat X 50
Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération.
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Nb: les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
Une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuée a chaque candidat sur 100 points.
C) Précisions sur la durée de publication:
Conformément à l'article 57 du code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 045-073552 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301909
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-073552
Numéro JO-S: 168
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅
2016-07-27 📅
2016-08-22 📅
2016-07-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 168-301909 (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301909
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-073552
Numéro JO-S: 168
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la ville d'Asnières-sur-Seine et notamment le service des espaces verts 11 rue du Fossé de l'Aumône — 92600 Asnières-sur-Seine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅
2016-07-27 📅
2016-08-22 📅
2016-07-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 168-301909 (2016-08-29)
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