Fourniture de tous types de carburants au détail ou en vrac

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Fourniture de tous types de carburants au détail ou en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff SAS
• EFR France

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 20169300244
Brève description: Fourniture de tous types de carburants au détail ou en vrac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322265
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 1 050 000 EUR HT, — maximum: 2 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 138 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de tous types de carburants en stations services et prestations d'accès aux péages autoroutiers sur tout le territoire national et principalement sur le réseau Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de tous types de carburants en stations services et prestations d'accès aux péages autoroutiers sur tout le territoire national et principalement sur le réseau Île-de-France.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— minimum: 1 050 000 EUR HT,

— maximum: 2 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de tous types de carburants en vrac dans les installations du pouvoir adjudicateur indiquées au CCP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de tous types de carburants en vrac dans les installations du pouvoir adjudicateur indiquées au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 38 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum: 23 500 EUR HT,

— maximum: 38 500 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 et DC2, à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites:

— http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-I-1 du décret n° 2016-360.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années,

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — Délégation à la commande publique
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20169300244» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Critères de sélection des offres:

Pour le lot 1:

Critère n° 1: le prix, noté sur une échelle de 0 à 20, avec un coefficient de pondération de 80 %.

Le critère prix est apprécié au regard de l'hypothèse d'école et est noté sur 20 points.

Critère n° 2: la valeur technique, notée sur une échelle de 0 à 20, avec un coefficient de pondération de 20 %.

— 1

— 2

— 3

— 4

Pour le lot 2:

Il s'agit du critère unique du prix pour ce lot apprécié au regard de l'hypothèse d'école, noté sur 20 points.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: voir RC,

— transmission électronique: Voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322265 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041598
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322265
Numéro JO-S: 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 024-041598 (2017-02-01)

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