Fourniture de titres restaurant pour Terres du Sud Habitat

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert (articles 25-I-1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Unité monétaire: l'euro.

Forme juridique:

Le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Type de marché:

Fournitures et services

Mode de règlement du marché et modalités de financement:

Règlement des sommes par mandat administratif. Paiement 30 jours à réception de la demande dans les conditions des articles 110 à 124 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes imputées à l'EPRD de TSH.

Critère de sélection des candidatures:

Conformément au RC.

Jugement des offres:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. Prix des prestations 70 %;

2. Valeur technique 30 %.

Renseignements d'ordre administratif:

Service marchés et contrats publics de Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer — 17 rue Camille Pelletan — 83500 La Seyne-sur-Mer — Tél. 04 94 11 07 08 — Fax 04 94 11 07 56 — correspondant: Mlle Salima Hireche.

Renseignements d'ordre technique:

Direction des ressources humaines de Terres du Sud Habitat — 17 rue Camille Pelletan — 83500 La Seyne-sur-Mer — Tél. 04 94 11 07 09 — Fax: 04 94 11 07 43 — correspondant: Mme Emmanuelle Aiguier.

Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres:

Terres du Sud Habitat — service marchés et contrats publics — BP 154 — 17 rue Camille Pelletan — 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire: sur place ou par demande écrite en envoyant un fax au 04.94.11.07.56, ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL: tshabitat.marcoweb.fr

Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat — 17 rue Camille Pelletan — 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse — service marchés et contrats publics de Terres du Sud Habitat — 17 rue Camille Pelletan — 83500 La Seyne-sur-Mer.

Dématérialisation des procédures:

Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme: tshabitat.marcoweb.fr

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Modalités d'ouverture des plis:

Séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne-sur-Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.

Description des renouvellements

Une possibilité de reconduction expresse notifiée avant le 15.9.2017 pour l'année 2018 et une possibilité de reconduction expresse notifiée avant le 15.9.2018 pour l'année 2019 et une possibilité de reconduction expresse notifiée avant le 15.9.2019 pour l'année 2020.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

1. Prix des prestations 70 %.

2. Valeur technique 30 %.

Envoi aux publications initiales un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 22.8.2016 au JOUE/BOAMP et mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation Agysoft/Marcoweb de terres du sud habitat. Un rectificatif a été envoyé le 6.9.2016 au JOUE/BOAMP.