Fourniture de services de télécommunications: services de mobilité (téléphonie mobile et services de données)

Ville d'Arles

Marché à bons de commande de services avec montants minimum et maximum définis pour l'ensemble du groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La ville d'Arles, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), le centre communal d'actions sociales (CCAS) de la mairie d'Arles ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser la fourniture de services de télécommunications, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la ville d'Arles, désignée « coordonnateur » dans l'ensemble des pièces de la présente consultation, représentée par son maire, ou son représentant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA Agence Entreprises Rhône Méditerranée

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-04-10	Informations complémentaires
2016-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 90196
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110460
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, l'Eparca et le CCAS. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Pour chaque membre du groupement, ces marchés prendront effet à compter du 8.11.2016 ou de leur notification par le coordonnateur si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an, reconductibles tacitement pour la même période, 2 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Arles, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), le centre communal d'actions sociales (CCAS) de la mairie d'Arles ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser la fourniture de services de télécommunications, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.

Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la ville d'Arles, désignée « coordonnateur » dans l'ensemble des pièces de la présente consultation, représentée par son maire, ou son représentant.

Numéro de référence: 16FS-0471-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant

Agréments:

— le candidat devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal Officiel;

— le candidat devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: 7 boulevard des Lices
Code postal: 13200
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Arles - service des marchés publics: M
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-0471-H
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs,

l'Eparca et le CCAS.

Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Pour chaque membre du groupement, ces marchés prendront effet à compter du 8.11.2016 ou de leur notification par le coordonnateur si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an, reconductibles tacitement pour la même période, 2 fois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au JOUE et pour les procédures formalisées, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

— Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE.

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2016/S 064-110460 (2016-03-29)

Informations complémentaires (2016-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-0471-H
Brève description:

Marché à bons de commande de services avec montants minimum et maximum définis pour l'ensemble du groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La Ville d'Arles, la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de la mairie d'Arles ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser la fourniture de services de télécommunications, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'Arles, désignée «coordonnateur » dans l'ensemble des pièces de la présente consultation, représentée par son maire, ou son représentant.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: v.petrini@ville-arles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-10 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128443
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110460
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville d'Arles, la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de la mairie d'Arles ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser la fourniture de services de télécommunications, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.

Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'Arles, désignée «coordonnateur » dans l'ensemble des pièces de la présente consultation, représentée par son maire, ou son représentant.

Source: OJS 2016/S 074-128443 (2016-04-10)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de services avec montants minimum et maximum définis pour l'ensemble du groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La Ville d'Arles, la Communauté d'agglomération Arles CRAU Camargue Montagnette (ACCM), le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de la mairie d'Arles ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser la fourniture de services de télécommunications, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'Arles, désignée «coordonnateur» dans l'ensemble des pièces de la présente consultation, représentée par son Maire, ou son représentant.

Valeur totale du marché: 262205.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341249
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en Mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile — BP 90196 —13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis, — marché a prix unitaires conclu pour un minimum annuel de 47 500 EUR HT et un maximum annuel de 190 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville d'Arles, la Communauté d'agglomération Arles CRAU Camargue Montagnette (ACCM), le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de la mairie d'Arles ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser la fourniture de services de télécommunications, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.

Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'Arles, désignée «coordonnateur» dans l'ensemble des pièces de la présente consultation, représentée par son Maire, ou son représentant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Courrier électronique: v.ponze@ville-arles.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis,

— marché a prix unitaires conclu pour un minimum annuel de 47 500 EUR HT et un maximum annuel de 190 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au Joue et pour les procédures formalisées, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue

Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 190-341249 (2016-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (11)