Brève description
Marché à bons de commande de services avec montants minimum et maximum définis pour l'ensemble du groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La Ville d'Arles, la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de la mairie d'Arles ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser la fourniture de services de télécommunications, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'Arles, désignée «coordonnateur » dans l'ensemble des pièces de la présente consultation, représentée par son maire, ou son représentant.