Fourniture de services de communications électroniques

Conseil départemental de la Savoie

La présente consultation a pour objet la fourniture de service de communications électroniques pour le groupement de commandes formé par les Départements de la Savoie (coordonnateur) et de la Haute-Savoie, des SDIS de la Savoie et de la Haute-Savoie Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les prestations sont réparties en 8 lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclus pour une durée ferme de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 16SI023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Câbles à fibres optiques pour la transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335415
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Critères d'attribution: Valeur technique: 60 % Prix: 40 % (cf article 5 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 249 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Téléphonie fixe, hors lignes spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 1 091 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Critères d'attribution: Valeur technique: 60 % Prix: 40 % (cf article 5 du règlement de la consultation).

Numéro du lot: 02
Brève description: Téléphonie fixe, lignes spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 50 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critères d'attribution: Valeur technique: 60 % Prix: 40 % (cf article 5 du règlement de la consultation).

Numéro du lot: 03
Brève description: Téléphonie mobile, lignes voix, data et voix/data.
Valeur estimée hors TVA: 687 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critères d'attribution: Valeur technique: 60 % Prix: 40 % (cf article 05 du règlement de la consultation).

Numéro du lot: 04
Brève description: Téléphonie mobile, abonnements M2m.
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Liaisons Vpn/Ip et Internet.
Valeur estimée hors TVA: 2 165 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Liaisons Ethernet multipoint à multipoint.
Valeur estimée hors TVA: 1 173 500 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Fibres noires et liaisons Ethernet point à point.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Numéro du lot: 08
Brève description: Solutions d'envois de données en masse.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres du Département Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: direction des systèmes d'information CS 31802
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département CS 31802

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word; Excel; Power Point versions 2003/2007/2010; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: — les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre. — Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'Exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. — Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. — Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. — Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la meme voie. — Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. — L'Opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. — Afin d'éviter de rencontrer des difficultés lors du dépôt d'un pli électronique, il est conseillé aux opérateurs économiques de ne pas attendre la dernière minute pour remettre leur offre et de prendre en compte le temps d'acheminement de la réponse qui peut dépendre du poids du dossier ainsi que des performances du poste utilisé. En cas de problème technique lors du dépôt d'un pli électronique, le service d'assistance technique à contacter est le suivant: maintenance@agysoft.fr ou 0 892 066 825.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 187-335415 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation avait pour objet la fourniture de service de communications électroniques pour le groupement de commandes formé par les Départements de la Savoie (coordonnateur) et de la Haute-Savoie, des SDIS de la Savoie et de la Haute-Savoie. Accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Valeur totale du marché: 5 249 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103482
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335415
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le contrat a été conclu le 24.2.2017 pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant du détail quantitatif estimatif est de 1 371 104,70 EUR HT .

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, hors lignes spécifiques
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Téléphonie fixe, lignes spécifiques
Informations complémentaires:

Ce lot a été déclaré infructeux car aucune offre n'avait été reçue pour ce lot. Cette consultation a été relancée sous la forme d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément au point 2 de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile, lignes voix, data et voix/data
Brève description: Téléphonie mobile, lignes voix et voix data.
Informations complémentaires:

Le contrat a été conclu le 24.2.2017 pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant du détail quantitatif estimatif est de 687 291,23 EUR HT .

Intitulé du lot: Téléphonie mobile, abonnements M2m
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Liaisons VPN/IP et Internet
Brève description: Liaisons VPN/IP et Internet.
Informations complémentaires:

Le contrat a été conclu le 24.2.2017 pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant du détail quantitatif estimatif est de 2 020 791,74 EUR HT.

Intitulé du lot: Liaisons Ethernet multipoint à multipoint
Informations complémentaires:

Cette procédure a été déclarée sans suite en date du 17.1.2016. Cette décision est fondée sur la disparition du besoin.

Intitulé du lot: Fibres noires et liaisons Ethernet point à point
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Solutions d'envois de données en masse
Informations complémentaires:

Le contrat a été conclu le 24.2.2017 pour une durée de 4 ans ferme sans montant minimum ni montant maximum. Le montant du détail quantitatif estimatif est de 18 624,68 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables sue demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie, service marchés publics — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 056-103482 (2017-03-16)

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